Togo : que comprendre des trois projets de loi votés par les députés ?

Au Togo, les élus locaux ont voté en début de ce mois, trois (3) projets de loi au siège du parlement. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Payadowa Boukpéssi, Ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et de Essomanam Edjéba, ministre délégué auprès du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, chargé du développement des territoires.

Ces projets de loi visent à renforcer durablement la démocratie et la décentralisation dans notre pays le Togo. A l’unanimité, les députés présents à cette séance plénière, présidée par Tsegan Yawa, Présidente de l’Assemblée nationale, ont donné leur approbation pour l’adoption desdits projets de loi.

Le premier projet de loi adopté porte sur le code électoral, le deuxième sur la décentralisation et les libertés locales et le dernier sur les manifestations pacifiques publiques.

Origine des projets de loi

Les travaux de la Concertation nationale entre Acteurs Politiques (CNAP) ont pris fin le mardi 13 juillet 2021. Ouvert le 19 janvier dernier, ce cadre de discussions a connu la participation de 17 partis politiques et sanctionné par plusieurs propositions.

Au total 55 propositions ont été enregistrées.  « Ces propositions portent sur le cadre électoral, notamment le code électoral (29 propositions), la constitution (4 propositions), la loi fixant les conditions d’exercice de liberté de réunions et de manifestations pacifiques publiques (2 propositions), la charte des partis politiques (7 propositions), la loi portant décentralisation et liberté locale (3 propositions), le statut de l’opposition (1 proposition), les mesures d’apaisement (3 propositions) et le cadre permanent de concertation (3 propositions) », avait détaillé Payadowa Boukpessi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Ces propositions ont été soumises au gouvernement pour examen. Ce qui a donné lieu à ces projets de loi votés par les députés.

Un cadre électoral plus transparent et crédible

L’un des projets de loi portait sur la transparence et la crédibilité du scrutin togolais qui a plusieurs fois été remis en cause, surtout par l’opposition qui se dit plusieurs fois, volée.

C’est dans cette optique que le premier projet portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019 vise à améliorer le cadre électoral afin de le rendre plus transparent et crédible.

Il crée également un climat socio-politique apaisé et concerté à l’ensemble des citoyens togolais en modifiant de ce fait, notamment les dispositions relatives à la commission électorale nationale indépendante, à la révision des listes électorales, à l’authentification des bulletins de vote, au parrainage des candidats indépendants, à l’élection présidentielle et aux délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales.

Une agence pour former les collectivités territoriales

Le second projet de loi modifie la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019.

Il vise à modifier, d’une part, le nombre de conseillers par région pour tenir compte du nombre de communes par préfecture composant la région ainsi que de la population préfectorale et, d’autre part, la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents en vue de permettre à l’opposition d’avoir l’opportunité de participer à l’exécutif.

Une agence dédiée à la formation des collectivités territoriales est créée afin de combler les insuffisances dont font preuve les différents conseils. L’équité sera désormais de mise dans la composition des conseils régionaux et le développement local des collectivités territoriales.

De nouvelles mesures pour réglementer les réunions ou manifestations pacifiques

Le dernier de ces projets de loi adopté s’inscrit quant à lui, dans l’optique de l’allègement de certaines mesures modificatrices introduites en 2019. Ces mesures sont relatives à l’interdiction de manifestation sur certains axes et zones en conservant la possibilité d’interdiction pour d’autres axes et zones si les circonstances l’exigent et à la plage horaire des manifestations.

À cet effet, les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9h durant lesquelles une manifestation peut se dérouler, indique-t-on.

« Notre première mission sera l’organisation des élections régionales. Nous reviendrons dans les prochains jours avec d’autres textes issus de la concertation nationale et nous comptons sur votre détermination à étudier avec la même célérité les textes que nous vous soumettrons », a indiqué Ministre en charge de l’administration territoriale à l’endroit de la représentation nationale tout en les remerciant de leur engagement pour atteindre les visions étatiques.

« Il me plaît alors, de rappeler en ce moment, que cette concertation est l’émanation de la politique du Président de la République qui année après année, s’engage à promouvoir et raffermir davantage l’ouverture, le dialogue et le consensus entre les différents acteurs de la vie politique de notre pays. Par-delà les convictions, les itinéraires, les oppositions, mais guidés par l’intérêt supérieur de la nation, nous avançons, proposons, réformons. À travers ces trois projets de loi, nous avons contribué au renforcement durable du Togo démocratique et de la République décentralisée », a pour sa part martelé la Présidente Tsegan.

Notons qu’en 2022, le Togo procèdera à l’organisation des élections régionales.

Bernard A.