Le Togo adopte de nouveaux textes en matière de droit du travail 

Au Togo, l’exécutif vient d’enrichir son cadre juridique et institutionnel relatif au droit du travail. En effet, réuni en conseil des ministres ce 23 février sous la présidence de Faure Gnassingbé, chef de l’Etat, le gouvernement togolais a examiné et adopté deux décrets portant sur le cadre du travail et les syndicats.

Conseil National du Travail, syndicat et exercice du droit de grève

Les deux décrets examinés et adoptés marquent une étape de plus dans la réforme du droit du travail. Le premier porte sur attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail (CNT). « Le Conseil national du travail est un organe consultatif tripartite placé auprès du ministre chargé du travail qui a pour attributions d’examiner et de formuler des propositions et avis sur toutes questions touchant le travail, la main-d’œuvre, l’emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail ;  de promouvoir et de favoriser le principe de coopération tripartite ; de contribuer à la préservation de la paix sociale et de l’emploi », indique le communiqué sanctionnant le conseil.

Le second projet de décret examiné et adopté est quant à lui relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève, une autre disposition du droit du travail. Selon les informations officielles, ce décret vient compléter et préciser la législation déjà en vigueur sur les modalités de préavis et de négociations préalables. Il vient également organiser les conditions d’un service minimum obligatoire en période de grève. En plus de définir le régime de réquisition quant aux secteurs dits « essentiels pour la nation ».

“Ce projet de décret pris en application du code du travail vise à actualiser, clarifier et consolider la réglementation en matière de représentativité des syndicats professionnels et de gestion des conflits collectifs de travail”, explique l’exécutif.

Réforme du travail pro-investissement

En rappel, dans la dynamique des réformes du cadre macroéconomique, juridique et institutionnel, entreprises par le Togo depuis quelques années déjà, notamment en faveur du climat des affaires et des investissements directs étrangers, le Togo s’était doté en décembre 2020 d’un nouveau code du travail, se voulant Business Friendly. 

Ces nouveaux décrets qui s’inscrivent dans le même esprit, “pro-investissant” que le nouveau code du travail vient donc compléter et achever cette réforme du droit du travail que Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social, avait qualifié “d’avant-gardiste”,  marquant pour lui “des innovations majeures” visant à garantir “un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté mais également les besoins des entreprises et des employeurs”.

 

Klétus Situ