Togo/Marquage fiscal : l’OTR doté d’un nouvel outil de suivi et de traçabilité des marchandises

Le Président de la Commission de suivi et d’Implémentation du Contrat SICPA, M. PRE entouré du Commissaire Général de l’OTR,…

Parredaction Catégorie Economie le 14 août 2020 Étiquettes : , , , ,

Le Président de la Commission de suivi et d’Implémentation du Contrat SICPA, M. PRE entouré du Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou B. TCHODIE, du Commissaire Général des Impôts, Essowavana Adoyi et du Commissaire des douanes et des droits indirects, Atta-Kakra ESSIEN, a présidé une rencontre d’information avec les hommes de médias sur le Système Automatisé de Marquage des produits.

L’Office togolais des recettes (OTR) est engagé à réduire le gap entre les taxes potentiellement dues et les montants perçus réellement. L’Institution met en œuvre, à partir du 1er septembre 2020, le Système Automatisé de Marquage des Produits (SAM) pour lutter contre des pratiques illicites. Des professionnels des médias ont été entretenus ce jeudi 12 août sur les avantages du système.

Les avantages de SAM

Avec SAM, explique Esso-Wavana ADOYI, Commissaire Général des impôts, les Togolais vont consommer des produits d’origine et non contrefait. C’est aussi, poursuit-il, un gage d’amélioration des recettes fiscales. « Il est entendu que de plus en plus nous n’arrivions pas à saisir le voulu, la valeur des biens. Bien qu’ils sont importés et mis à la consommation sur le territoire national. A partir de ce marquage, les services de l’OTR seront informés depuis le départ, des produits qui sont mis à la consommation, leur valeur et leur volume. De la même façon que les produits qui sont concernés localement. C’est un gage d’amélioration des recettes fiscales aussi bien à la porte et à l’intérieur de notre pays », a indiqué le Commissaire des impôts.

Les produits concernés sont entre autres les boissons alcoolisées et les eaux embouteillées. « Avant d’importer, il faut faire la déclaration préalable. Vous allez acheter les timbres de marquage. Et déjà la douane est informée de la quantité. A l’embarquement des produits, la douane s’assure que ce qui a été déclaré au départ est conforme à ce qui est arrivé. Le système sera implémenté sur les chaînes de production en ce qui concerne la production locale », a ajouté Esso-Wavana ADOYI.

Pour Peter Dossou Kponor, Directeur du Contrôle Fiscal (DCF), « le SAM est un système qui va permettre de mettre des marques sur les produits sortant des usines, à partir de leur ligne de production ou bien apposer des timbres, des vignettes ou des banderoles qui sont importées et mise à la portée des Togolais. Et cela permettra de connaître la volumétrie de tous les articles déversés sur le territoire national togolais ».

Vers la vulgarisation des vignettes

Pour s’assurer de la dissémination de l’information au sein de la population, l’OTR prévoit, à part les spots publicitaires sur les médias, une tournée nationale pour présenter les vignettes aux citoyens. Des rencontres d’échanges sont égarement prévues avec l’Association togolaise des consommateurs, et la Ligue des consommateurs togolais.

Dans l’optique d’assurer le contrôle, l’OTR en collaboration avec le SICPA, s’engagent, également, à sensibiliser les opérateurs économiques que ce soient importateurs ou producteurs, sur les outils et dispositifs mise en œuvre.

Ensuite, des outils seront mis à disposition des agents de douanes, du Commissariat des impôts pour assurer un contrôle efficace de ces flux de marchandises.

Le Système Automatisé de Marquage (SAM) est une solution de suivi et de traçabilité à l’aide de timbres d’accise sécurisés pour lutter contre les pratiques illicites, les sous-déclarations des fabricants, la contrebande, les contrefaçons. Son introduction est une des actions du plan stratégique 2018-2022 de l’OTR pour mobiliser les recettes fiscales et douanières, au bénéfice de citoyens.

Il faut rappeler que le SAM, est une réforme engagée par le Chef de l’État du Togo, et qui vise le marquage des produits comme l’eau, l’alcool et la cigarette.

Dans la concrétisation de cette réforme, l’OTR a été signé un accord avec la Société Industrielle et Commerciale de Produits Alimentaires (SICPA), une société de droit Suisse, spécialisée dans la protection de valeur et de l’intégrité des recettes fiscales.

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