Togo : l’essentiel à retenir du Conseil des ministres de ce mercredi 04 novembre 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 04 novembre 2020 au Palais de la Présidence de la République. Il…

Parredaction Catégorie Dossiers le 4 novembre 2020 Étiquettes : , , , , , ,

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 04 novembre 2020 au Palais de la Présidence de la République. Il a été présidé par le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le Conseil a examiné deux avant-projets de loi, un projet de décret et écouté cinq communications.

C’est le deuxième conseil des ministres du gouvernement Tomégah-Dogbé.

Les deux avant-projets de loi

Le conseil a examiné l’avant-projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro.

L’adhésion à cette convention permettra à notre pays d’assurer une gestion durable des ressources halieutiques et de contrôler les activités de pêche. Elle contribuera également au renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et sous régional en matière de protection et de conservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Le conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono, signé le 30 décembre 2014 à Cotonou. Ce projet de loi vise à assurer un développement intégré et durable du bassin du Mono. Ceci, en étroite collaboration entre le Bénin et le Togo.

Par ailleurs, la création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) permettra de doter ce bassin d’un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière de ses ressources en eau.

Les projets de décret et diverses communications

Le conseil a examiné, en première lecture, un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui consolide et renforce toutes les structures publiques intervenant dans la lecture publique.

La première communication écoutée par le Conseil est relative à la politique nationale de la sécurité routière. Elle a été présentée par le Ministre des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires. Elle vise la mise en place d’une politique nationale de sécurité routière pour renforcer les dispositifs de surveillance et de contrôle routiers.

La deuxième communication a été présentée par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur. Elle a porté sur la situation de paix et la sécurité dans l’espace CEDEAO.

La troisième communication a été présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances. Elle est relative à l’environnement économique international, régional et national.

La quatrième communication a été présentée par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural. Elle a porté sur le déroulement de la campagne agricole 2020- 2021 et les prévisions de récolte.

La dernière communication, présentée par la Ministre Déléguée auprès du Ministre de la Santé, chargée de l’Accès Universel aux Soins, porte sur la réorganisation des acteurs pour une meilleure coordination de la riposte contre la Covid-19.

Le conseil a procédé à une nomination. Ainsi, Monsieur Bèguèdouwe PANETO est nommé Secrétaire Général du Ministère auprès de la Présidence, chargé du plan et de la coopération.

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