dimanche, décembre 4, 2022


Togo : les communes en bordure du littoral ont six mois pour se conformer aux dispositions légales

Au Togo, les habitations et les bars installés le long du littoral doivent libérer les lieux dans six mois. Déjà…

Parredaction Catégorie Dossiers le 2 septembre 2020 Étiquettes : , , ,


Au Togo, les habitations et les bars installés le long du littoral doivent libérer les lieux dans six mois. Déjà une note du ministère de l’administration territoriale appelait les communes qui se trouvent en bordure du littoral à respecter les dispositions légales. Il s’agit notamment du code de la marine marchande et le décret portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime.

Un communiqué interministériel rendu public ce lundi somme les occupants illégaux et les opérateurs économiques à libérer les lieux.

La note du ministère de la décentralisation

Les communes du Golfe 1, 4, 6 et celles des Lacs 1 et 3 (Togo) sont dans l’obligation d’annuler les autorisations signées aux opérateurs économiques installés sur le littoral.

La note signée par le Ministre de l’administration territoriale, Pawaboua Boukpéssi, est claire dans sa formulation. Elle fait remarquer que « (…) Les Maires dont les communes se trouvent en bordure du littoral, reçoivent des demandes ». La note poursuit en disant qu’ils « signent des autorisations d’installation sur le littoral au profit des opérateurs économiques ». Elle précise que c’est « au mépris des dispositions légales notamment le code de la marine marchande ». « Le décret portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime » serait également violé.

Pawaboua Boukpéssi souligne que « Ces dispositions légales, ne conférant pas le pouvoir aux seules autorités administratives et communales, la délivrance des autorisations ». D’ailleurs, « certaines (…) jointes à la correspondance du HCM, pose un problème de conflit de compétence ». Il ajoute que « lesdites autorisations posent un sérieux problème (…) pour les populations (…) et l’espace maritime et portuaire ».

Les consignes impératives du communiqué interministériel

Le communiqué interministériel est conjointement signé par le ministre de l’environnement, le ministre des infrastructures et le ministre de la ville. Les consignes sont claires et impératives.

« Il a été constaté, depuis quelques temps, des installations sur les plages, le long des côtes togolaises », précise le communiqué. Il souligne que « Ces occupations du domaine public maritime sont contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». Le communiqué rappelle que « le domaine public maritime qui contient outre la mer, les lagunes (…), les baies et rivières navigables, est inaliénable ». Il est donc « demandé à tous ceux qui ont des aménagements sur le littoral de libérer les espaces illégalement occupés ».

Les concernés ont alors six (6) mois à compter de la publication du communiqué pour se conformer. « Passé ce délai, tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi », peut-on lire.

Avec cette décision, les mairies concernées se trouvent dans une situation difficile. Quand on sait que ce sont ces mêmes mairies qui ont signé les autorisations à certains des opérateurs économiques. Vont-elles annuler simplement les autorisations et restituer les frais d’installation perçus ?

Comments


Laisser un commentaire


Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.