Armes chimiques au TOGO : l’assemblée nationale adopte une loi

La date du 28 février marque un tournant dans la lutte contre la prolifération des armes chimiques. L’Assemblée Nationale a adopté une loi interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage, et l’emploi des armes chimiques et leur destruction.

Ouverte à la signature à Paris en 1993, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction entrait en vigueur en 1997. Cette année a été l’année de signature du Togo. C’est une convention qui interdit toute une catégorie d’armes de destruction massive. Elle prévoit la vérification internationale de la destruction de celles-ci.

Le Togo dit non aux armes chimiques

Nous avons encore en mémoire l’avant-projet de loi adopté en ce sens. C’était au cours d’une session du conseil des ministres en mai 2022. Ce texte prévoit de réglementer l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction. Cet avant-projet de loi a été adopté en attendant le vote des députés à l’Assemblée Nationale. 

C’est maintenant un fait. La loi a été adoptée ce mardi 28 février à l’Assemblée nationale. Cette loi permettra donc de mieux protéger les populations contre la prolifération des armes chimiques. Elle donnera aussi les moyens nécessaires à l’autorité compétente pour mieux conduire leurs missions dans ce sens. Cette autorité n’est autre que l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques (ANIAC). Par cette loi, elle est rattachée à la Présidence de la République.

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Une avancée significative dans la lutte contre la prolifération des armes chimiques

Cette loi vient renforcer l’arsenal juridique du pays dans le cadre de la prolifération des armes chimiques. Elle intègre des sanctions pénales et met en place un plan de protection des populations et l’environnement contre les armes chimiques.

Pour l’Assemblée Nationale, c’est un grand pas qui est fait dans lutte contre la prolifération des armes chimiques. Pour Mme Yawa Tsegan, cette loi vient réglementer tout ce qui est en rapport avec les armes chimiques « Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés » a affirmé la Présidente du Parlement Togolais.
Pour rappel, le Togo ne stocke et ne produit pas d’armes chimiques.

 

Charbel S.