Défenseurs des droits humains : bientôt un statut juridique pour professionnaliser le secteur au Togo

La législation en cours d’élaboration offre une meilleure protection aux défenseurs des droits humains au Togo. Une séance d’échanges et partage a réuni les différents acteurs impliqués autour de l’avant-projet de loi, ce mardi, 10 août 2021 à Lomé. En effet, il était question d’apporter des amendements au draft élaboré à l’égard des standards internationaux.

Cette loi en rédaction favorisera une reconnaissance des droits des défenseurs des droits humains. C’est une initiative du ministère des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République. Le Togo est soutenu dans sa démarche par le programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD).

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Mieux reconnaitre le métier de défenseurs des droits humains 

Le draft de l’avant-projet de loi porte principalement sur la reconnaissance et la protection des droits de défenseurs des droits de l’homme au Togo. L’ambition du gouvernement est de créer un environnement propice à la défense des droits de l’homme sur le territoire togolais.

L’exécutif entend ainsi œuvrer pour assurer efficacement la protection des défenseurs de droits, qui contribuent aussi à l’enracinement de la démocratie au Togo. Ainsi, le draft définit clairement la notion de droits de l’homme et celui de défenseurs de droit de l’homme, dans son ensemble.

Ensuite, le document donne des directives, sur « comment reconnaitre un défenseur des DH et les conditions dans lesquelles il mène ses activités. C’est ce qu’a fait savoir, le consultant en droit de l’homme, Essohanam Tontassé.

Selon le spécialiste, l’avant-projet de loi met également en lumière, le rôle et les obligations de l’Etat dans vis-à-vis des défenseurs des droits humains.

Protection des défenseurs des droits humains, le gouvernement à pied d’œuvre

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Cette présente initiative du gouvernement répond à l’article 13 de la Constitution de la quatrième république. Celui-ci stipule que « l’état a l’obligation de garantir l’intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toutes personnes vivant sur le territoire national ».

De ce fait, les défenseurs des droits humains aussi doivent être protégé par la législation togolaise. Aussi l’élaboration de cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de travail relatif à la « promotion et protection du droit de l’homme ». Cet acte a été signé entre le ministère togolais des droits de l’homme et le PNUD.

« Le Togo veut se doter d’un cadre légal qui va permettre de professionnaliser et de protéger les défenseurs des droits de l’homme », a précisé Dokou Pauline. Elle est la directrice des préventions des conflits au ministère des Droits de l’Homme.

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Christelle Agnindom