Le Togo adopte un accord complémentaire à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Au Togo, l’assemblée nationale a adopté ce 22 mars, une  loi sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, ouvrant ainsi la voie au gouvernement pour la pleine mise en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

L’adoption, faite au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsegan, a vu la présence effective de Edem Kokou Tengue, ministre en charge de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Compléter le cadre d’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de décembre 1982, même si elle permet aux Etats côtiers d’exercer des droits souverains exclusifs aux fins de l’exploration, de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques à l’intérieur de leurs zones économiques exclusives, comporte des insuffisances en matière de droits des Etats sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs en haute mer.

“Ce qui la détermination des Etats à adhérer à l’Accord sur les stocks chevauchants et des poissons grands migrateurs en vue de bénéficier notamment d’une assistance spéciale de nature à concourir efficacement à la promotion de l’économie bleue”, peut-on lire sur le site internet de la représentation nationale.

Développer une pratique responsable de la  pêche

Par la ratification de cet accord complétant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Togo compte ainsi un cadre juridique pour la promotion d’une pratique plus responsable de la pêche dans ses eaux continentales.

Le pays  épouse donc la trilogie de la conservation et de l’exploitation durable des stocks en passant par la gestion sans dédaigner la lutte contre les dommages en milieu marin, le maintien de l’intégrité des écosystèmes marins et la réduction du risque au minimum d’effets à long terme ou irréversibles des opérations de pêche.

 

Klétus Situ