Togo/Conseil des ministres : une nette évolution des fonctions du médiateur de la République

Le président de la République du Togo, Faure Gnassingbé, a présidé ce mercredi 28 octobre le premier Conseil des ministres…

Parredaction Catégorie Politique le 29 octobre 2020 Étiquettes : , , ,

Le président de la République du Togo, Faure Gnassingbé, a présidé ce mercredi 28 octobre le premier Conseil des ministres du nouvel exécutif. Au palais de la présidence, le Conseil a examiné 4 avant-projets de loi. Le mandat du médiateur de la République a été examiné par les ministres.

L’un des projets de loi fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République. Au Togo, le mandat du médiateur de la République est désormais fixé à 3 ans renouvelables une seule fois. Le texte y afférents a été adopté au cours de ce premier Conseil des ministres présidé par Faure Gnassingbé.

Evolutions de la fonction

L’adoption de ce texte répond à une logique. Selon le gouvernement, il tient compte des évolutions des fonctions du médiateur de la République.

Avec la modification constitutionnelle de mai 2019, le médiateur de la République a désormais la compétence de recevoir la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics.

La mesure est contenue dans l’article 145 de la constitution et reste conforme à la loi organique fixant les conditions les conditions de la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics.

Le gouvernement précise qu’« Avec l’adoption de ce texte, une étape supplémentaire est franchie dans la mise en œuvre de la procédure de déclaration des biens et avoirs ».

L’avant-projet prévoit d’autres missions

Il faut souligner que par ce texte adopté par le gouvernement, le médiateur de la République est habilité à faire mener des enquêtes ou investigations pour s’assurer d’une part, de la justesse, de l’équité et de la qualité des services publics pour aider à une administration publique, juste, équitable et de qualité au service des citoyens.
« Le texte apporte des modifications concernant la limitation de la durée du mandat du médiateur de la République désormais fixé à 3 ans renouvelables une seule fois et l’introduction de la prestation de serment avant l’entrée en fonction du médiateur de la République renforçant ainsi son indépendance », indique le communiqué final du conseil des ministres.

Pour rappel, depuis janvier 2015, Mme Awa Nana-Daboya exerçait les fonctions du médiateur de la République. Elle a été nommée par décret présidentiel.

Comments


Laisser un commentaire


Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *