Togo/CNSS : « Contrôle de vie », l’opération qui s’assure de l’existence des bénéficiaires

Depuis 2004, le paiement des prestations sociales se fait par voies bancaires. Ce choix de la Caisse Nationale de Sécurité…

Parredaction Catégorie Société le 18 août 2020 Étiquettes :

Depuis 2004, le paiement des prestations sociales se fait par voies bancaires. Ce choix de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS) a donc entrainé une rupture du contact physique avec les bénéficiaires. D’où la création d’un système dénommé « contrôle de vie ».

D’après l’article 200 de l’arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale, le contact physique est indispensable. « La couverture du risque de paiements indus qui en découle est assurée par un contrôle physique », stipule l’article.

« Contrôle de vie », de quoi s’agit-il ?

C’est une opération qui vérifie l’existence physique des pensionnés et rentiers de la CNSS. Le contrôle concerne essentiellement les bénéficiaires des droits viagers résidant aussi bien sur le sol togolais qu’à l’extérieur.

Pour les bénéficiaires résidant au Togo, le « contrôle de vie » consiste à vérifier à travers un kit de contrôle, la concordance des empreintes digitales. Celui-ci se déroule dans l’une des divisions régionales de la CNSS.

Les bénéficiaires hors du pays, quant à eux, devraient remplir sur le site de la CNSS, le formulaire de l’attestation de d’existence physique. Ensuite, faire authentifier l’attestation par une autorité compétente du lieu de résidence et renvoyer à la CNSS.

En effet, les opérations de contrôle de vie se font deux fois dans l’année notamment entre le 30 avril et le 15 juin et entre le 31 octobre et 15 décembre. En cas de non-conformité, la CNSS suspend les droits du bénéficiaire jusqu’à la régularisation de la situation.

La CNSS au cœur des sécurités sociales

La CNSS joue un rôle capital dans la politique nationale de protection sociale des travailleurs salariés. Sa mission est de gérer le régime de sécurité sociale institué par la loi 2011-006 du 21 février 2011 portant sécurité sociale en République Togolaise au Togo.

L’institution se charge de l’immatriculation des employeurs et des travailleurs assujettis. Elle procède au recouvrement des cotisations sociales dues. La gestion des cotisations sociales et le payement des prestations sociales aux ayants droit sont aussi du ressort de la CNSS.

Rappelons que la CNSS est représentée dans les cinq régions du pays par des divisions régionales et dans certaines préfectures par des centres d’informations et de paiement (CPI).

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