Togo/Climat des affaires : l’avocat Akere Muna très impressionné par les réformes au tribunal de commerce de Lomé

L’amélioration du climat des affaires au Togo est une dynamique impulsée par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Les réformes dans divers secteurs se poursuivent depuis quelques années. Ceci, en vue de rendre le pays le plus attractif possible aux investisseurs et opérateurs économiques, locaux et extérieurs. Le cadre juridique et l’exécution des contrats ne sont pas en reste.

Pour lutter efficacement contre la corruption, l’Avocat camerounais Akere Muna a été sollicité par le président de la République togolaise. Il est reconnu pour ses expertises dans la lutte contre la corruption, les détournements des fonds publics. Prenant l’exemple du tribunal de commerce de Lomé, l’expert salue les efforts du Togo.

L’avocat Akere Muna salue la volonté politique d’attirer les investisseurs

La cellule climat des affaires a renseigné que, depuis décembre 2019, les affaires commerciales au tribunal de commerce de Lomé sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire. « Depuis 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique », selon une note officielle. Par conséquent, le président du Tribunal de commerce ne peut plus intervenir.

Pour ce faire, le pouvoir judiciaire s’appuie sur un logiciel sans aucune intervention humaine. Il s’appuie également sur des critères qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation. Il s’agit de la dématérialisation.

Cette dématérialisation modernise davantage le tribunal du commerce, facilitant ainsi la tâche aux avocats et aux magistrats. « Le Tribunal de Commerce de Lomé, est véritablement l’expression de la volonté politique d’attirer les entreprises dans un pays », a twitté l’avocat Akere Muna.

C’est ce constat qui l’a amené à saluer, via son compte Twitter, les efforts du Togo. Il affirme que « le Togo est un pays qui utilise l’informatique ». Et ceci « pour répondre efficacement aux exigences de célérité du monde des affaires modernes », a-t-il précisé.

L’expert Akere Muna très impressionné par l’expérience togolaise

Aujourd’hui au tribunal de commerce de Lomé, tout « se fait en ligne », a indiqué Me Akere Muna. Ce qui suppose que toutes les communications « entre les parties et le tribunal sont électroniques », a-t-il souligné. Cette dématérialisation a entrainé un allègement des délais.

A titre d’exemple, la signification en cas d’appel contre un jugement doit être désormais faite sous 48 heures. Pour une première audience, le défendeur doit être assigné à comparaître dans les 15 jours de l’exploit d’assignation.

Pour le dépôt de la déclaration, la défense dispose de jusqu’à 22 jours, ou 15 jours selon les cas, pour faire valoir ses prétentions et moyens.

L’expert affirme que « Le délai moyen pour clôturer un dossier est de 61 jours ». « J’ai rencontré le juge Amenyo Kudzo AKUATSE, Président du Tribunal de Commerce, et son VP, Mme Tomdoazam Kadjika. Très impressionnant », a-t-il confié.