Titre foncier : une nouvelle condition s’ajoute à la procédure

L’Office Togolais des Recettes (OTR) resserre encore une fois la vis sur la procédure de demande d’immatriculation des propriétés foncières. Une nouvelle condition vient de s’ajouter.

C’est ce qu’indique un communiqué signé par le Commissaire Générale de l’institution étatique, Phillipe Kokou TCHODIE, rendu public le 17 octobre 2022.

Titre foncier, un ajout territorial

En effet, il est porté à la connaissance des usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCGFE) que pour toute demande de titre foncier, la mention de la commune où se situe l’immeuble objet de la demande est à présent obligatoire sur les plans visés.

Le Commissaire Général, dans son communiqué, convie tous les professionnels du foncier et les usagers à utiliser des plans visés portant mention des communes de localisation. Néanmoins, il rappelle que la liste des pièces à fournir reste inchangée pour l’immatriculation foncière. Par contre, les demandes non conformes aux termes dudit communiqué seront rejetées.

Immatriculation foncière, une digitalisation renforcée

Les avis de demande d’immatriculation foncière sont consultables sur les plateformes digitales de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Aussi, l’immatriculation d’un terrain au Togo permet d’obtenir un titre foncier. Auparavant très complexe, la procédure d’obtention de ce document a été considérablement simplifiée et se déroule en plusieurs étapes.

Toute la procédure a été digitalisée et peut être accompli à travers la plateforme E-foncière accessible au www.otr.tg.

Nabuch Aboubakar