Cour d’appel de Lomé : 60 affaires jugées lors de la session d’assises de l’année 2022

Fin de la session d’assises de l’année 2022 à la Cour d’appel de Lomé. Débutée en octobre, elle s’est achevée ce 04 novembre au terme de trois semaines d’audiences. Au total, 74 mis en cause ont comparu devant la justice et connaissent enfin leur sort. Des peines sévères, notamment des réclusions criminelles et amendes selon la gravité des faits, ont été prononcées par les juges.

Les 60 dossiers programmés pour cette session concernent 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes ; 16 infractions d’agressions sexuelles ; 5 atteintes à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité ; 11 relatives au trafic international de drogue à haut risque ; 10 atteintes aux biens ; quatre de groupement de malfaiteurs et un de détournement de deniers publics.

Une session d’assises chargée

En effet, traiter ce nombre important d’affaires en seulement quelques semaines se justifie par le souci de réduire le taux de détention provisoire dans nos prisons.

Au terme des audiences, deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de 50 ans, trois condamnations à 30 ans de réclusion criminelle, trente-neuf condamnations de 10 ans de réclusion criminelle puis trente-et-une condamnations allant de 02 ans à 09 ans de réclusion criminelle ont été prononcées par la Cour.

Soulignons que les condamnations ont été couplées d’amende dont le montant total fait 400 millions de francs CFA. Seuls trois connaissent l’acquittement.

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Pour la paix sociale

À la fin de la session, le Procureur Général, Essolisssam Blaise Poyodi, a salué tous les acteurs du monde judiciaires qui ont joué leur partition pour la paix sociale au Togo et dans le monde.

« Notre mission, en tant, qu’acteurs de la justice, est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. Nous pensons avoir joué notre participation au cours de cette session. Et puisque cette mission ne s’arrête pas à celle-ci, je voudrais nous encourager à la recherche permanente de l’excellence dans toutes nos actions qui concourent à l’œuvre de justice, mission principale du tricycle institutionnel qui est le pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.

Pour sa part, le Président de la Cour d’Appel WOTTOR Kokou qui a clôturé les travaux en remerciant tous les acteurs impliqués dans le succès de ces audiences.

 

Nabuch Aboubakar