Refus des billets usagés: le gouvernement togolais hausse le ton

Le refus des billets usagés et de certaines pièces de monnaie par les opérateurs économiques est interdit au Togo. Le gouvernement, à travers son porte-parole le professeur Akodah Ayewouadan, l’a rappelé ce jeudi 19 janvier.

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, s’est prononcé sur le sujet, dans une conférence en marge du dernier Conseil des ministres. Sa sortie rejoint celle de la BECEAO, en fin d’année dernière.

Refuser les billets usagés est illégal

« C’est une pratique qui a cours dans notre pays, mais une pratique qui est parfaitement illégale », a fustigé le ministre Ayewouadan. Il fait référence au refus par les opérateurs économiques, des billets usagés et de certaines pièces de monnaie au motif qu’ils sont usés ou « limés ».

« Les billets de banque usagés peuvent être restitués à la BCEAO. A partir du moment où c’est de la monnaie qui a cours légal, elle doit être reçue comme moyen d’échange », a expliqué le ministre. La Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), évoquée par le ministre, avait fait une sortie dans ce sens face à ce phénomène qui n’est pas propre au Togo.

Dans un communiqué émis le 30 novembre 2022, la Banque expliquait que « tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un État membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur ».

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Au Togo, le code pénal prévoit des sanctions dans son article 1165. Le refus de billet usagés ou de pièce de monnaie peut être punie d’une amende de 10 000 à 50 000 francs CFA. Le rappel fait par le ministre met donc tout opérateur économique devant ses responsabilités.