Réforme des juridictions au Togo : les innovations contenues dans le nouveau code

Le processus de réforme des juridictions au Togo, a conduit en 2019 à l’adoption d’un nouveau code portant sur l’organisation judiciaire. Plusieurs innovations sont donc contenues dans ce texte qui remplace celui datant de 1978. Ainsi, les professionnels de la justice sont conviés à s’approprier ces nouvelles règles.

À l’initiative du Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ), s’est ouverte ce mercredi, 20 octobre 2021, une session de formation à leurs intentions. L’appropriation du nouveau texte entre dans le cadre de la réforme des juridictions au Togo.

A découvrir: Justice administrative au Togo : les détails de Akakpovi Gamatho sur le mode de fonctionnement

La formation, un élément clé de la réforme des juridictions au Togo

Prévue pour trois jours, la formation regroupe les acteurs de la justice et de l’administration pénitentiaire. L’idée est de les amener à avoir une même lecture et compréhension de la nouvelle loi. De ce fait, les renforcements de capacités constituent un élément important dans la réforme des juridictions au Togo.

Selon la présidente du CFPJ, Madame Suzanne S. Fiawonou, le nouveau code portant organisation des juridictions, est venu changé beaucoup de choses dans le fonctionnement qui existait avant. D’où la nécessité de tenir des séances d’échanges et de formation autour.

Les discussions sur ce nouveau texte permettront donc aux différents acteurs impliqués d’avoir une compréhension claire des innovations apportées. Aussi, c’est l’occasion de relever les incidences des nouvelles dispositions sur le statut des juridictions et leurs compétences.

Réforme des juridictions au Togo, particularités du nouveau code

Au total, cent vingt (120) professionnels de justice dont les magistrats et agents pénitenciers, prennent part à la formation de Lomé. Ils vont être outillés sur les particularités du nouveau code, dont la suppression des cours d’assises.

D’après la présidente du CFPJ, l’ancien code n’autorisait pas les appels, après le jugement d’un crime. Mais, avec la nouvelle loi, il a été créé le double degré de juridiction qui est un principe général de droit en matière pénale. Dans ce contexte, ce sont les tribunaux criminels qui jugent en premier l’affaire. Ensuite, les parties au procès, pourront en cas de désaccord faire appel devant la cour criminelle d’appel.

« Il y’a aussi les tribunaux administratifs qui ont été créés.  Il n’y avait qu’au niveau des deux Cours d’Appels, des chambres administratives qui siégeaient en matière administratives », a expliqué la présidente du CFPJ.

Droits de l’Homme : les avocats togolais à l’école des mécanismes de protection

Christelle A.