[Dossier] ProDeGol : comment la coopération allemande est devenue un acteur clé dans la décentralisation au Togo ? (2/2)

Dans le cadre de sa mise en œuvre du Programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale (ProDeGol), les équipes de la Coopération allemande ont mis un accent particulier sur la gestion financière des administrations locales et le fonctionnement efficace et qualitatif de services communaux comme l’État civil.

Mobilisation des ressources et gestion efficiente des finances locales

Sur le plan de la gestion financière des communes, le programme a accompagné les acteurs à la fois sur le régime d’allocation et de mobilisation des ressources au profit des collectivités locales. Ainsi le ProDeGol a appuyé sur le plan technique les équipes du ministères de l’économie et des finances pour l’élaboration du  décret n°2019-130/PR du 9 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) et le décret du 05 mars 2020 portant régime financier des collectivités territoriales. Deux décrets importants pour l’autonomisation budgétaire des communes.

Dans le même temps, les experts du programme ont accompagné l’administration fiscale et les communes dans le processus de réorganisation de la fiscalité des collectivités territoriales. Cette réorganisation orientée vers l’efficience, l’efficacité, et la transparence; couplée à une campagne de promotion du civisme fiscal a permis d’augmenter considérablement (+de 17% en 3 ans) les budgets des communes permettant le financement de plusieurs projets de développement local.

Par ailleurs les maires et leurs adjoint.e.s, les secrétaires généraux et les responsables des services financiers et trésoriers des 13 communes spécifiquement accompagnées par le ProDeGol, ont été outillés sur l’élaboration, l’exécution et la gestion du budget communal  conformément au cadre juridique relatif au régime financier des collectivités territoriales. Toujours dans une approche d’inclusion et de participation des populations, 50 000 citoyen.ne.s ont été impliqués dans l’élaboration et l’exécution du budget de leur

commune, à travers, entre autres, l’organisation de séances de présentation publique du budget et du compte administratif.

“À Zio 1, l’appui du ProDeGoL nous a permis de mettre en place un système efficace d’élaboration et d’exécution des budgets et de mobilisation des recettes. Depuis 2017 nous avons toujours atteint au moins 90% des prévisions de recettes. Même en 2020 avec le COVID nous avons réalisé près de 95% des prévisions de recettes. Grâce au programme, je suis devenu formateur et j’assure la formation des comptables régisseurs et collecteurs des recettes de 5 communes et appuie 3 autres communes à élaborer et gérer leurs fichiers des contribuables”, témoigne Edi Atsu Dete, Chef de la division comptabilité et finances de la commune de Zio 1 (Tsévié).

“Depuis que le programme ProDeGoL est arrivé à Kpalimé en 2013, il y a eu un grand changement. Avant, nous ne comprenions pas que c’est avec nos taxes que la commune peut construire et réparer les infrastructures du marché mais grâce aux explications que nous avons reçues à propos du civisme fiscal et de ses avantages, aujourd’hui la plupart des femmes ont compris et payent leurs taxes sans difficulté. La mairie a réalisé des travaux de réparation. Elle assure également l’assainissement et la sécurité et réaménage les routes aux alentours du marché”,  assure Adjo Koutowogbe, Présidente des femmes du marché de Kpalimé (Kloto 1).

Appui du ProCeDol à la gestion efficace de l’État civil et à l’amélioration des édifices et locaux communaux

Considérant qu’un système efficace de production et de gestion des actes d’état civil permet aux populations d’attester légalement des faits liés à l’existence, à l’identité, à la situation matrimoniale et donc de jouir pleinement de leurs droits civiques ou à défaut, de pouvoir les revendiquer; le ProDeGol a appuyé les 13 communes dans l’amélioration et la réorganisation de leurs systèmes d’État civil.

Concrètement, le programme a aidé les services de l’état civil au niveau communal à devenir plus efficaces, tout en renforçant les capacités de leurs agents. Des campagnes d’information et de sensibilisation ont également été menées à l’endroit des populations pour leur expliquer que disposer d’une identité juridique est nécessaire pour s’exprimer, faire des choix et bénéficier d’une certaine protection. Au total de 63, ces campagnes ont touché plus de 200 000 personnes.

En chiffres, ces actions du ProDeGol ont permis l’augmentation, entre 2019 et 2020, de 10% des déclarations de naissances dans les 06 communes partenaires du programme. Dans 11 communes appuyées par le programme, 50% des registres clôturés (plus de 7000) sont désormais reliés et facilement consultables par les agents d’état civil.

“Avant, pour le traitement des dossiers de mariage et l’établissement d’actes de naissances ou de décès, c’était à la préfecture et quelques fois auprès des chefs de village que les demandes étaient faites. Ce n’est plus le cas à présent. Nous pouvons directement adresser nos demandes à la mairie de Dapaong”, a indiqué Damigou Solange Sambiani, transformatrice des produits locaux et citoyenne de la commune de Tône 1.

Par ailleurs, dans le cadre de l’appui du programme à l’amélioration des services communaux, les équipes du ProDeGol ont également travaillé à l’amélioration des édifices communaux. En effet, dans une dizaine des treize communes partenaires, le programme a financé la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de 19 édifices communaux clés (hôtels de ville, centres culturels, centres communautaires).

Pour soutenir l’action de l’Agence Nationale du Volontariat au Togo (ANVT) pour le développement, le programme a déployé une dizaine de volontaires nationaux au suivi des travaux. Si ces travaux visaient en premier lieu la mise aux normes des constructions pour garantir la qualité et la sécurité des bâtiments; une attention particulière a été apportée à l’ergonomie des espaces et à leurs finitions afin de concevoir des lieux de travail et d’accueil répondant aussi bien aux besoins des administrations communales mais aussi au confort des citoyens, visiteurs et autres usagers des bâtiments.

“Outre l’amélioration de la performance communale visée par cet appui, il s’agit aussi de permettre que les maires et leurs équipes puissent également assurer l’accueil de leurs concitoyen.ne.s dans les conditions les plus favorables et ainsi consolider et favoriser les liens de confiance entre administrateurs et administrés”, explique l’agence de coopération allemande.

Après une dizaine d’années de mise en œuvre et plus de 28 millions d’euros (plus de 18,3 milliards FCFA) le ProDeGol est arrivé à termes sur une note plus que satisfaisante pour toutes les parties prenantes. Néanmoins, l’appui allemand, plus largement européen au processus de décentralisation au Togo dans un contexte où le pays vient avance sur la constitution de ses régions en collectivités territoriales.

Ainsi, au cours d’une cérémonie de clôture du programme qui s’est déroulée le 22 février dernier; l’Ambassadeur d’Allemagne au Togo, Matthias Veltin et Frédéric Varenne, représentant l’Ambassadeur de la Délégation de l’UE au Togo, ont conjointement annoncé que le Projet décentralisation Gouvernance (ProDeG), devrait prendre la suite du ProDeGol.

 

Klétus Situ