[Dossier] ProDeGol : comment la coopération allemande est devenue un acteur clé dans la décentralisation au Togo ? (1/2)

Lancé en 2013, le Programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale (ProDeGol) est arrivé à son terme le 30 janvier dernier. De 2013 à janvier 2022, ce programme conçu et piloté par la Giz, agence allemande de coopération internationale pour le développement, financé par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement, puis cofinancé sur sa seconde phase par l’Union européenne, a accompagné chacune des étapes du processus de décentralisation au Togo, faisant de l’Allemagne un partenaire clé sur la question.

L’Allemagne, étant un Etat fédéral, jouit d’une longue tradition de décentralisation. C’est donc cette expertise construite sur plusieurs décennies de pratiques que le pays a mis à disposition du Togo. Cet accompagnement technique et financier se décline en quatres axes majeurs : l’appui-conseil au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires (MATDDT), le renforcement des capacités des administrateurs communaux, la décentralisation budgétaire et fiscale, et la modernisation de la gestion de l’état civil.

Appui du programme aux réformes du cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre de la décentralisation

Dans la première phase du ProDeGol, les experts de la Giz ont conseillé et participé auprès des équipes du ministère et des acteurs locaux à l’élaboration de plusieurs textes juridiques et stratégiques pour fixer le cadre de mise en œuvre du processus de décentralisation. En ce sens, le gouvernement togolais a adopté en 2016 la feuille de route de la décentralisation et des élections locales, document de projection ayant défini les divers étapes du processus de décentralisation.

En parallèle, le Togo, toujours appuyé par le programme, s’est progressivement doté d’un cadre juridique devant régir le processus de décentralisation. Dans le détail, ces nouveaux textes et réformes de textes existants vont de la Loi n°2016-002 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire de 2016, à la réforme constitutionnelle de 2019 qui consacre le principe de la décentralisation et en définit les fondements : en passant par la Loi N° 2017-008 du 29 juin 2017, portant création de communes et consacrant la communalisation intégrale avec 117 communes créées .

Ce corpus de textes juridiques relatifs à la décentralisation et au collectivités locales prend également en compte des décrets et des arrêtés ministériels dont le décret n°2019-130/PR du 9 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) et le décret du 05 mars 2020 portant régime financier des collectivités territoriales. Deux décrets importants pour l’autonomisation budgétaire des communes.

En tout, entre 2016 et fin 2021, un peu moins d’une trentaine de lois, et  de décrets ont été adoptés. “Le Togo dispose désormais d’un arsenal de lois, décrets et arrêtés issues d’une nouvelle réforme constitutionnelle qui consacre et renforce le principe de la libre administration des communes, la communalisation intégrale du pays et le transfert des compétences de l’Etat vers les communes”, se félicite la Giz.

Par ailleurs, sur le plan institutionnel, le ProDeGol a œuvré à la vulgarisation des outils et compétences devant permettre aux administrations centrales d’accompagner le processus de maturation des nouvelles entités décentralisées. “Plus de 70 % des cadres du Ministère en charge des collectivités locales sont désormais dotés des capacités et des ressources nécessaires pour accompagner les 117 communes dans l’exercice de leur mandat” peut-on lire dans le document bilan du projet.

Dans la même perspective, le ProDeGol a appuyé l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) pour le développement d’une filière Gestion des collectivités locales, dont les élèves de la 1ère promotion ont effectué des stages professionnels au sein des administrations communales. Ce soutien a aussi permis à la prestigieuse école d’élaborer un nouveau plan stratégique 2020-2023 devant lui permettre la mise en œuvre de sa réforme institutionnelle et de développer de nouveaux partenariats.

En termes de nouveaux partenariats, le soutien allemand a accompagné la signature d’un accord-cadre tripartite entre l’École nationale d’administration, l’Université de Lomé et l’Université de Kara, en faveur de la formation des cadres de l’État, des collectivités territoriales et des institutions publiques.

Appui du ProDeGol aux élus via la formation, le renforcement des capacités et l’aide à la planification 

Après les élections locales de 2019, financées sur fonds propres par le gouvernement togolais, les 1527 élus locaux issus du scrutin et leurs administrations communales ont bénéficié de formations et autres accompagnements techniques de la Giz dans le cadre du programme.

Ainsi, à travers le ProDeGol, les membres des conseils municipaux ont été formés aux compétences nécessaires pour exercer leurs rôles au sein de l’administration communale et à la gestion municipale. Sur le plan opérationnel, les communes ont pu disposer de secrétaires généraux  assurant la coordination entre les différents services, et contribuant ainsi à la qualité des prestations communales attendues par les citoyens.

De façon plus singulière, les équipes techniques du ProDeGol sont intervenues dans treize communes réparties dans les cinq régions administratives. Il s’agit notamment des communes de Zio 1 (Tsévié), Kloto 1 (Kpalimé), Ogou 1 (Atakpamé), Tchaoudjo 1 (Sokodé), Kozah 1 (Kara) ; Tone 1 (Dapaong), Oti1 (Mango) ; Bassar 1 (Bassar) ; Binah 1 (Pagouda) ; Tchamba 1 (Tchamba) ; Sotouboua 1 (Sotouboua) ; Amou 1 (Amlamé) et Yoto 1 (Tabligbo).

Ces communes ont été accompagnées sur le plan de la planification locale par l’élaboration des Plans de Développement Communaux (PDC), outil de gestion collective du développement économique, social, environnemental et culturel durable à l’échelle des collectivités locales. Les processus d’élaboration de ces plans a pris en compte les questions de gestion participative et d’inclusivité. “15% des citoyen.ne.s des communes partenaires ont été consultés lors de l’élaboration des Plans de Développement Communaux”, se satisfait l’équipe de pilotage du ProDeGol.

Cette volonté de faire participer et d’inclure les citoyens et autres acteurs de la société civile à la gestion des communes s’est, par ailleurs, traduite par la création des Bureaux du citoyen, décrits comme  étant “un canal permettant d’informer les habitants d’une commune au sujet des différents services et ressources qui leur sont offerts; également un lieu d’écoute et de récolte des doléances que les administrés souhaitent adresser aux responsables et gestionnaires de leur commune par le biais du coordonnateur du bureau”.

Klétus Situ