Insécurité : Tout se précise pour la mise en œuvre du programme SIPAO au Togo

Le programme système d’informations des polices d’Afrique de l’Ouest (SIPAO) a été examiné en conseil des ministres ce mardi 12 octobre 2021. A l’issue du conseil, l’exécutif togolais a adopté deux projets de décret relatifs à sa mise en œuvre.

Il s’agit du projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’orientation du programme SIPAO et le projet de décret portant création du centre d’informations de police du Togo (CIPT) et du fichier central national des données policières de la République togolaise (FCNDP).

Ces deux projets adoptés par le gouvernement togolais viennent à point nommé au moment où la sous-région ouest-africaine fait face aux menaces sécuritaires persistantes et surtout la nécessité de mutualiser les ressources pour faire échec à la criminalité transnationale.

Le programme « Système d’Information Policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) »

Adopté en 2012 par les Etats membres de la CEDEAO, le programme « Système d’Information Policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) » est une réponse à la menace sans cesse grandissante de l’insécurité dans l’espace CEDEAO.

Ce projet de décret permettra de créer un comité national d’orientation qui supervisera la mise en œuvre du programme au Togo. « Son adoption permettra aux services impliqués de mettre en place une coordination efficace pour le bon fonctionnement du programme au niveau national », indique le gouvernement.

A l’échelle nationale, le programme SIPAO met à disposition des services chargés de l’application de la loi un système électronique national d’information policière leur permettant de créer, gérer et partager des fichiers contenant des données relatives à des infractions, telles que des affaires pénales ; des suspects, victimes et témoins ; des procédures judiciaires ; des armes et objets ; des véhicules ; des documents d’identité.

A l’échelle régionale, les systèmes nationaux sont reliés afin de créer une plateforme régionale d’échange d’informations destinée aux services de police de la région, qui peuvent ainsi échanger instantanément les données policières autorisées en vue d’accroître la coopération et la célérité de l’action policière.

Au plan mondial, chaque système national de données policières sera relié au système mondial sécurisé de communication policière d’INTERPOL (I-24/7) via le Bureau central national du pays concerné afin que les officiers puissent partager les données nationales autorisées à l’échelle mondiale et effectuer des vérifications dans les bases de données d’INTERPOL.

Le centre d’informations de police du Togo

En ce qui concerne le centre d’informations de police du Togo, il s’inscrit dans le cadre de la loi du 30 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.

« Le CIPT assurera la gestion et le traitement du Fichier central des données policières commun aux services de la justice, de la police et de la gendarmerie nationale, des eaux et forêts et des douanes », a précisé le gouvernement togolais dans son communiqué final.

Bernard A.