vendredi, décembre 9, 2022


Togo/Affaire Pegasus : comprendre le principe et l’exception

Depuis quelques jours, Pegasus, le logiciel d’espionnage israélien fait beaucoup parler de lui. C’était une révélation des journaux Le Monde…

Parredaction Catégorie Dossiers le 6 août 2020 Étiquettes : ,


Depuis quelques jours, Pegasus, le logiciel d’espionnage israélien fait beaucoup parler de lui. C’était une révélation des journaux Le Monde et The Gardian qui s’appuient sur les données d’un laboratoire de recherche canadien. Pegasus aurait servi à surveiller des opposants et des personnalités religieuses au Togo.

Ces révélations ont permis à beaucoup de Togolais de s’attaquer au gouvernement plus précisément à la présidence. Cependant, la constitution togolaise garantit le secret de la correspondance et des télécommunications. Plusieurs critiques voire des accusations sont portées sur le chef de l’Etat togolais. Mais, ces accusations certes légitimes ne sont pas véritablement fondées. Juridiquement pas de règles sans exceptions.

Une consécration de la garantie du secret de la correspondance et des télécommunications

Si beaucoup de Togolais se plaignent pour la violation du secret de leur correspondance, ils n’ont pas totalement tort.

En effet, depuis quelques années, le laboratoire de recherche le Citizen Lab met au jour de nombreuses attaques. Ces dernières impliquent le logiciel israélien Pegasus et sa maison-mère NSO. Dernière affaire en date, au Togo dans laquelle plusieurs personnalités auraient été espionnées via leur téléphone portable. Quatre noms sont révélés. Il s’agit de l’opposant Raymond Houndjo, le père Affognon et Mgr Alowonou, président de la conférence des Evêques du Togo.

A en croire les confrères de RFI, ces personnalités sont connues pour être critiques envers le pouvoir de Faure Gnassingbé. L’ancien ministre des affaires étrangères Elliott Ohin aurait également été espionné via Pegasus, selon Citizen Lab.

Or, l’Article 29 de la Constitution qui dispose : « L’Etat garantit le secret de la correspondance et des télécommunications. Tout citoyen a droit au secret de sa correspondance et ses communications et télécommunications ».

Pegasus est un logiciel espion très sophistiqué qui peut rentrer dans votre Smartphone sans que vous vous en aperceviez. Donc, avoir accès à toutes vos données. Dans ces conditions, les Togolais ont raison de s’inquiéter. Mais, il serait trop facile de penser que l’Etat espionne tous les Togolais à des fins de nuisance. Bref, cette démarche de l’Etat se justifierait par plusieurs raisons. D’où les exceptions à la règle.

Des exceptions au respect du secret de la correspondance et des télécommunications.

Aujourd’hui, la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité constitue un enjeu majeur pour l’Etat togolais. D’ailleurs, pour des raisons sécuritaires, l’Etat peut déroger au principe du respect du secret de correspondance et de télécommunications.

Dans ces conditions, il ne s’agit plus à proprement parler d’espionnage. Car, la constitution et la loi sur la cybersécurité et la lutte contre cybercriminalité l’autorisent. Même si espionnage il y a, il faut reconnaitre qu’il n’y a rien de nouveau sous les tropiques. C’est une pratique très courante à laquelle se réfèrent tous les Etats dans certaines circonstances. L’article 43 de la constitution togolaise dispose : « La défense de la patrie et de l’intégrité du territoire national est un devoir sacré de tout citoyen. ».

Mais, c’est la loi 2018-26 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité qui constitue la véritable limite au principe du respect de la correspondance et de la communication.

En effet, une lecture minutieuse des articles 44 et 45 de ladite loi permet de retenir l’essentiel. Ainsi, « si les données stockées dans un système informatique sur le territoire togolais sont utiles à la manifestation de la vérité. L’officier de police judiciaire peut opérer une perquisition », stipule l’art. 44.

Il peut, aussi, accéder à un système informatique ou à une partie de celui-ci ou dans un autre système informatique. Par ailleurs, l’article 45 qui dispose que : « … les interceptions de correspondances émises par voie des communications électroniques sont possibles ». Encore faut-il « … qu’elles soient susceptibles de révéler des renseignements relatifs aux finalités prévues par décret … ».

Aujourd’hui, pour des raisons sécuritaires, on ne sait qui est qui et qui fait quoi. Or, l’Etat togolais a l’obligation d’assurer la sécurité de tous ses citoyens contre toutes sortes de menaces. Si les gens sont mis sur écoute, il s’agit plus de les protéger que de leur nuire. Donc pas de panique.

Comments


Laisser un commentaire


Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.