Recettes fiscales : l’OTR dévoile les nouveaux impôts au Togo

Face à la presse ce mardi 18 janvier, l’Office Togolais des Recettes a exposé les grands points de la loi…

Parredaction Catégorie Finance le 19 janvier 2022 Étiquettes : , ,


Face à la presse ce mardi 18 janvier, l’Office Togolais des Recettes a exposé les grands points de la loi de finances Exercice 2022. Il était question notamment des nouveaux impôts applicables aux contribuables togolais ainsi que leur méthode de recouvrement.

L’objectif visé par les autorités togolaises est d’élargir l’assiette fiscale afin de réduire la charge des impôts sur les contribuables. C’est justement à cet exercice de présentation des deux nouveaux impôts perceptibles cette année que s’est prêté l’Office togolais des recettes, en plus de ceux déjà perçus.

Collecte de la taxe d’habitation

Recettes fiscales : l’OTR dévoile les nouveaux impôts au TogoLa première taxe recouvrable cette année, au titre des nouveaux impôts, est la taxe d’habitation. Le directeur de la législation et du contentieux fiscal, KOUYELE Adakawè a indiqué que cette taxe servira à « accompagner les collectivités territoriales dans le cadre du renforcement de leurs budgets ». Elle sera « dédiée essentiellement et entièrement aux collectivités territoriales ».

En effet, la taxe d’habitation figure, depuis un moment, dans la catégorie des nouveaux impôts. Mais son recouvrement se heurtait à des obstacles. Pour Monsieur KOUYELE Adakawè, un palliatif est trouvé. Il consiste à « prendre un acompte de cette taxe via la CEET ».

Cependant, les autorités de l’OTR précisent que « cette taxe n’est pas assise sur la consommation de l’électricité ». Aussi, il ne s’agira donc pas d’augmenter les frais de consommation d’électricité du contribuable. La CEET ne fera qu’« accompagner l’OTR dans la collecte de cette taxe ». Un arrêté du ministre de l’économie fixera les conditions de sa collecte.

Les plateformes électroniques soumises à l’impôt sur les sociétés

La naissance d’une nouvelle catégorie de sociétés en ligne a induit celle de nouveaux impôts. C’est ainsi que la loi de finances exercice 2022, soumet les plateformes électroniques au payement d’un impôt sur le bénéfice généré au cours de l’exploitation. Cette nouvelle catégorie d’entreprise est désormais soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés), en modification de l’article 95 du Code Général des Impôts.

Recettes fiscales : l’OTR dévoile les nouveaux impôts au TogoIl s’agit des « sociétés et autres entités résidentes au Togo, c’est-à-dire celles dont le siège social, le lieu de direction effective ou la plateforme électronique est située au Togo ». Également, ce sont « les sociétés et autres entités non-résidentes disposant d’un établissement stable au Togo, sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions ».

Pour cela, les exploitants de ces plateformes sont tenus de s’immatriculer « auprès de l’administration fiscale dès le début de l’activité ou de la création de l’entreprise ». Les ventes et services rendus en ligne sont désormais dans la ligne de mire du service fiscal, à la quête de nouveaux impôts au profit du développement du pays.

Boscar A.

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