Togo : L’OTR met fin aux litiges douaniers avec la CARLD et les DA

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé lundi 19 septembre 2022 à Lomé, l’opérationnalisation de deux nouveaux outils administratifs. Il s’agit de la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers (CARLD), et des Décisions Anticipées (DA).

Pour l’institution fiscale, il s’agit d’un dispositif qui vise à faciliter le commerce au Togo et à gérer les litiges douaniers beaucoup plus sérieusement.

La CARLD pour une gestion de litiges douaniers plus efficiente

Précisément, la CARLD est un organe qui a pour mission de gérer les litiges douaniers au Togo. La CARLD est chargée de gérer les litiges qui naissent dans les activités de dédouanement entre l’administration douanière et les usagers de la douane.

Au total, sept (7) membres composent cet organe à savoir :  3 représentants de la douane et les 4 autres issus du secteur privé. La CARLD est présidée par Médjiessiribi Agoro.

« Depuis longtemps, les litiges douaniers ont été vus comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arrogeait à elle seule le droit des décisions. Aujourd’hui cet organe vient, avec sa composition multiforme, accorder un regard d’ensemble sur qui a raison et qui a tort entre le requérant et l’administration des douanes sur des litiges qui naissent », a fait savoir Medjiessiribi Agoro.

Faciliter le commerce avec les DA

Quant au second instrument Décisions Anticipées (DA), c’est un outil qui entend permettre aux opérateurs économiques de gagner en temps et en délai. Car par le passé, l’obtention de la décision vient après plusieurs formalités à l’OTR.

L’opérationnalisation des DA permet donc de façon anticipée au marchand, de faire une requête à l’administration douanière sur le classement tarifaire de sa marchandise. Ou sur la détermination de l’origine que l’administration douanière fera de sa marchandise.

« Un opérateur économique a besoin d’une information pour son projet futur. Avant de faire son investissement, il veut être sûr du traitement que l’administration douanière réserve à sa marchandise. Donc de façon anticipée, il fait une requête à l’administration douanière sur par exemple le classement tarifaire de sa marchandise ou la détermination de l’origine que l’administration douanière fera de sa marchandise », a expliqué Komla Ekpe, chef de la division des études et de l’administration douanière à l’OTR.

Par ailleurs pour la présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), Nathalie Bito, c’est une innovation importante pour les affaires au Togo.

« La douane et les impôts sont des structures étatiques. Quand un opérateur économique fait face à ces structures, Il est souvent seul et désemparé. Et parfois il s’agit peut-être d’un simple malentendu, d’une petite ignorance et toutes ces affaires sont chamboulées. Donc je crois que désormais avoir une commission comme celle-là de pouvoir s’adresser et expliquer, reste un élément essentiel », a-t-elle indiqué.

Perside Katanga