Fiscalité: l’OTR va démarrer les contrôles de paiement de la TVM en avril

Les contrôles de paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) vont démarrer ce 1er avril. C’est en tout cas ce qu’à annoncer dans un communiqué diffusé sur le site internet de l’institution, le commissaire général de l’Office Togolais des Recettes Philippe Kokou Tchodie.

La TVM, une taxe pour l’entretien et à la reconstruction des routes

Selon la législation fiscale, la date de paiement de la TVM est fixée au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les entités et le 31 mai pour les compagnies d’assurance. Cette taxe est prioritairement destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes.

“A cet effet le contrôle du paiement de ladite taxe au titre de l’exercice 2022 débute, sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 1er avril 2022 pour les particuliers et du 1 er mai 2022 pour les entités. Ainsi, tout retard de paiement constaté sera assorti de l’application d’un intérêt de retard conformément aux dispositions de l’article 115 du LPF”, indique le commissaire Philippe Kokou Tchodie dans son communiqué.

Nouveaux tarifs pour la TVM

Par ailleurs, dans le cadre des nouveautés introduites par la Loi de finances 2022, de légères modifications ont été apportées à la grille tarifaire de la TVM. Selon cette nouvelle grille, les frais des vignettes restent néanmoins inchangés pour les motocyclettes, que ce soit celles de plus de 125 cm3 ou les tricycles, elles sont respectivement fixés à 15 000 et 40 000 FCFA.

Cependant, pour les véhicules affectés au transport de personnes, le montant de la TVM pour les 12 à 15 Chevaux (CV) passe de 30 000 à 20 000 FCFA. Les 16 à 20 CV paieront désormais 30 000 FCFA, tandis que les plus de 20 CV devront s’acquitter de 40 000 FCFA.

 

Klétus Situ

 

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