Assemblée nationale : les 11 ordonnances liées au Covid-19 deviennent des lois

Les parlementaires togolais ont conféré un statut juridique aux 11 ordonnances prises lors de la pandémie de la Covid-19. C’était ce 20 décembre au cours de la 7ᵉ séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année en cours. Une séance présidée par la présidente de l’assemblée nationale, madame Yawa Djigbodi Tsègan.

Étaient présents, le ministre en charge de la santé, Prof Mijiyawa, le ministre des Droits de l’homme, Christian Trimua, et Kanka-Malik Natchaba, ministre, Secrétaire Général du Gouvernement. L’objectif visé est d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19.

Période de crise sanitaire, mesures urgentes

Dans le contexte de crise de sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement togolais avait pris des mesures urgentes et cohérentes pour lutter contre la propagation de la maladie et ainsi protéger la population des risques de contamination. Cela, à travers 11 ordonnances qui, à partir de ce 20 décembre, deviennent désormais des lois grâce à la ratification du parlement.

Soulignons que ces 11 ordonnances ont été pris grâce à l’habilitation accordée au gouvernement par l’Assemblée nationale en mars 2020. Ceci par une loi qui permettait aux autorités de prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pendant un délai de six mois. Mais au vu de la persistance de la pandémie, ce délai a été prorogé jusqu’au 15 septembre 2022.

Ces mesures visaient, à assurer la sécurité des personnes et des biens, faciliter l’accès à l’eau, à l’électricité, accorder directement ou indirectement une aide financière aux entreprises, aux opérateurs économiques et aux ménages et réduire l’impact économique et social de la pandémie sur l’État.

Une solution démocratique

Le ministre Moustafa Mijiyawa, de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, s’est réjoui de l’adoption de ces onze projets de loi de ratification. Par ailleurs, il a invité tous les députés à poursuivre la sensibilisation en vue de limiter sensiblement la propagation de la pandémie.

Quant à la présidente de l’assemblée nationale, elle a exhorté les membres du gouvernement présent à la séance de transmettre à Son Excellence, Monsieur le Président de la République, l’admiration et toutes les félicitations de la représentation nationale pour la gestion saine et courageuse qui a été faite de cette période de crise sanitaire.

Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. Je pense que l’Assemblée nationale aussi peut confirmer avec le gouvernement qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement. Des mesures ont été prises avec beaucoup de doigtée et je pense que c’est un sujet de fierté pour nous tous. L’Assemblée nationale remercie le gouvernement pour la collaboration excellente que nous avons eue pendant cette période, a-t-elle déclaré.

Selon le site de l’assemblée nationale, cette ratification des onze ordonnances vise non seulement à leur conférer, une valeur législative, mais aussi, à les intégrer dans l’ordonnancement juridique du Togo.

Nabuch A.