L’Office Togolais des Recettes va réaliser une enquête foncière dans cinq commune du Grand Lomé

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé une campagne d’enquête foncière couplée à la géoréférenciation des anciens titres fonciers dans certaines communes du District Autonome du Grand Lomé. Selon Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général de l’établissement public qui a annoncé l’opération dans un récent communiqué publié dans le quotidien national Togo Presse, l’initiative vise prioritairement à lutter contre les phénomènes de double vente de terrain.

Enquête foncière dans cinq communes jusqu’au 31 décembre

Selon les informations officielles, cette campagne qui a démarré le 14 février dernier, devrait durer toute l’année et finir au 31 décembre. L’enquête foncière et la géoréférenciation concerne près de la moitié des communes du district autonome du Grand Lomé, il s’agit notamment des comme du Golfe 2, Golfe 3, Golfe 4, Agoè- Nyivé 1 et Agoè-Nyivé 2.

Par ailleurs, mis à part la lutte contre les doubles ventes et autres fraudes foncières, l’opération poursuit également des objectifs cadastraux. En effet, elle s’inscrit  “dans le cadre de la mise en place d’une mosaïque d’un plan cadastral permettant d’éviter les doubles créations des titres fonciers sur les parcelles précédemment immatriculées”, indique le communiqué.

Enquête foncière nécessaire pour le financement des communes

De plus, les résultats de cette campagne d’enquête foncière et de géoréférenciation, devrait accélérer la mise en place de taxe locale  au profit des collectivités locales. Ainsi la mise en place d’une mosaïque d’un plan cadastral tient dans le souci de mettre en place une fiscalité foncière indispensable au fonctionnement des collectivités locales. Comme l’indique Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général de l’OTR dans son communiqué.

En rappel, depuis la mise en place des administrations communales à l’issue des élections locales de 2019, plusieurs mesures d’accompagnement visant à assurer à ces collectivités les recettes fiscales indispensables à leur fonctionnement, ont été prises par les services de l’Office Togolais des Recettes.

Klétus Situ