mercredi, septembre 22, 2021


Togo : la numérisation du RCCM, une base de données fonctionnelle

La numérisation du RCCM est désormais une réalité au Togo. Ce dernier est reconnu comme un pays pilote en matière…

Parredaction Catégorie Economie le 28 juillet 2020


La numérisation du RCCM est désormais une réalité au Togo. Ce dernier est reconnu comme un pays pilote en matière de l’automatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Plusieurs actions ont été menées depuis 2018, faisant du pays l’un des rares dont la base de données du RCCM est bien renseignée et numérisée.

Ces actions de la numérisation du RCCM concernent, également, l’opérationnalisation du registre du commerce sur le plan national, la mise en ligne de la base de données du RCCM, etc.

Numérisation du RCCM, le projet opérationnel

Par la loi n°2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du RCCM et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux  ont été créés au Togo. Il s’agit  respectivement du Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national. Il est relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs, a indiqué Me Kossi AYATE, Greffier en chef du Tribunal de commerce de Lomé.

La numérisation du RCCM est effective. Par ailleurs, Me AYATE a ajouté que dans le cadre de la mise en ligne de la base du RCCM effective depuis mars 2019, un site web a été dédié à cet effet (https://www.rccm.tg/).

Aussi, la mise en place d’une plateforme (https://www.rccm.tg/app/public/login) permet de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne à savoir : enregistrer les intérêts de sûreté ; modifier les intérêts de sûreté ;  radier les intérêts de sûreté ; rechercher les intérêts de sûreté (https//rccm.ohada.org ).

Numérisation du RCCM, autres avantages du RCCM

Quant aux coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au RCCM, le Greffier en chef a souligné que le processus est complètement dématérialisé. Ils sont payables en ligne et par mobile (T-money et Flooz). http://tribunaldecommercedelome.tg/?page_id=691

Dans la même dynamique, le RCCM est complètement numérisé. Ainsi, plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées. La numérisation du RCCM a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional).

Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. S’agissant des nouvelles immatriculations, il est à préciser qu’elles se font directement dans la base de données accessible sur le site mis en place par l’OHADA. https//rccm.ohada.org

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