Numérique: le Togo prépare une nouvelle loi sur la cybersécurité et un décret sur la 5G

Au Togo, le gouvernement réuni en conseil des ministres ce 16 mars, a adopté de nouveaux textes devant enrichir son cadre juridique relatif au numérique et aux technologies de l’information et de la communication.

En effet, mis à part le projet de modification de la loi de 2020 sur l’identification biométrique, Faure Gnassingbé et ses ministres ont adopté un projet de loi modifiant la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité de décembre 2018 et un décret portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF).

Clarifier les prérogatives de l’Agence nationale de Cybersécurité

Si le Togo, qui mise sur le numérique et la transformation digitale, a depuis quelques années renforcé son dispositif législatif et structurel face aux menaces de cybersécurité et de cybercriminalité, le pays doit faire face à l’évolution permanente de la menace. Le pays a ainsi créé l’Agence Nationale de Cybersécurité (ANCy) et le Centre national de réponse aux incidents de cybersécurité (CERT.tg). Le pays qui se voit en leader de la cybersécurité en Afrique, a également monté la joint-venture Cyber Defence Africa avec le polonais Asseco pour offrir des services de protection du cyberespacve africain.

“L’objet de cette loi de modification est de clarifier les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité. Cette loi vient préciser le rôle de l’ANCy dans un contexte d’évolution de la menace en matière de cybersécurité”, indique le gouvernement.

Un plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF)

Le décret adopté par le gouvernement portant sur l’approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF), acte une évolution du cadre juridique togolais en matière de numérique et de TIC car il prend en compte les enjeux liés au déploiement de la 5G.

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Ainsi, selon les précisions du communiqué, il s’agit pour le gouvernement de tenir compte des recommandations de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) qui portent notamment sur les communications électroniques et le développement des réseaux mobiles de cinquième génération (5G).

Klétus Situ