Togo : l’Assemblée nationale souhaite un plein succès au nouveau patron de la Cour Suprême M. Abdoulaye Yaya

Cérémonie de prestation de serment du nouveau patron de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya ce lundi 14 décembre 2020…

Parredaction Catégorie Dossiers le 16 décembre 2020 Étiquettes : , , , , ,


Cérémonie de prestation de serment du nouveau patron de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya ce lundi 14 décembre 2020 face au bureau de l’Assemblée nationale. Un serment dont la représentation nationale a pris acte tout en lui souhaitant un plein succès dans ses fonctions.

Nommé le 02 décembre dernier par décret pris en Conseil des ministres à la tête de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya succède Patrice Akakpovi Gamatho parti à la retraite.

Le serment de M. Yaya Abdoulaye

En effet, face aux députés, le nouveau président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya a prêté serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». Un serment reçu par le bureau de l’Assemblée nationale.

La cérémonie de prestation de serment a été présidée par la présidente Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des membres du bureau de la représentation nationale ainsi que des présidents des institutions de la République, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.

L’Assemblée nationale a pris acte du président de la Cour Suprême

Ainsi, le bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de son serment avant de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions. « Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Pour rappel, Abdoulaye Yaya est un magistrat de grade hors hiérarchie. Il a occupé de hautes fonctions au Togo entre autres, procureur de la République près le Tribunal de Lomé, président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo.

Avant sa nomination à la tête de la Cour Suprême, il était premier avocat général près la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

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