Togo : l’Assemblée Nationale dit oui au nouveau code du travail

Les parlementaires ont plébiscité le nouveau code de travail du Togo. Après deux jours de travail, son adoption a été…

Parredaction Catégorie Dossiers le 30 décembre 2020 Étiquettes : , , , ,

Les parlementaires ont plébiscité le nouveau code de travail du Togo. Après deux jours de travail, son adoption a été rendue officielle ce mardi 29 novembre 2020 lors d’une séance extraordinaire.

Ce vote, présidé par Mme Maimounatou Ibrahima, vice-présidente de l’institution, a été fait à l’unanimité et dénote d’une importance capitale pour l’avenir des travailleurs togolais.

Une adoption cruciale du nouveau code de travail du Togo

Un pas important vient d’être ainsi fait pour le bien-être des travailleurs au Togo. Les députés ont adopté à l’unanimité ce projet de loi de 378 articles portant nouveau code de travail du Togo. Ce document qui entend « rendre plus lisibles et claires les dispositions majeures dans ce domaine, tout en étant plus favorable aux investissements » est une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail.

Il s’agissait de trouver une corrélation entre la défense des intérêts aussi bien du travailleur que des employeurs et des investisseurs. « L’adoption du nouveau code de travail du Togo traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple que nous sommes d’accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs » a déclaré la vice-présidente. Il est ainsi réajusté afin qu’il s’adapte à l’évolution technologique et aux règles actuelles qui régissent le monde du travail.

De nouvelles mesures prises

On retrouve des innovations dans le nouveau code de travail du Togo qui permet de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail. Une précision est aussi faite sur les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.

En effet, le contrat saisonnier (article 56), le contrat projet (article 57), le contrat de tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185) y ont été inséré. « Ce texte avant-gardiste marque des innovations majeures visant à garantir un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs » selon Gilbert Bawara, le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

La nouvelle ligne prévoit notamment, du côté de l’employé la possibilité d’apporter plus de protections d’une part sur les conditions de travail, les normes sociales et environnementales d’une part. D’autres, il est aussi couvert sur les heures supplémentaires ou complémentaires et sur les mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail l’employé. Un accent est également mis sur une amélioration de la réglementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique.

Rappelons que ce nouveau texte rentre dans la droite lignée de l’application du Plan National du Développement initié par le président Faure Gnassingbé.

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