Modification du code électoral : les précisions du gouvernement

Au cours du conseil des ministres tenu le 7 mars dernier, le gouvernement togolais a examiné un avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral. Faisant suite à l’adoption par l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de région au titre des collectivités

territoriales, ce texte vient ouvrir la voie à la préparation effective des élections régionales.

Les préfectures pour circonscriptions électorales

Dans le cadre de cette modification du code électoral, plusieurs innovations et précisions sont introduites à la loi électorale dans la dynamique de la tenue prochaine des élections régionales. Ces ajouts concernent la définition des circonscriptions électorales dans lesquelles auront lieu le scrutin et la composition des listes de candidats.

“Il définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précise que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur élection et enfin le nombre de suppléants connaît une augmentation” indique le gouvernement par rapport au texte.

Les précisions de Christian Trimua sur cette nouvelle modification du code électoral

Interrogé en conférence de presse à l’issue du conseil des ministres, Christian Trimua, ministre chargé des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la république, et porte-parole du gouvernement a apporté plus de précisions quant aux implications de cette nouvelle modification.

“Ce projet de loi qui modifie le code électoral vise trois choses. La première c’est de définir la circonscription électorale qui va servir pour l’élection des conseillers régionaux. Le texte retient que la préfecture est la circonscription électorale dans laquelle vont être élus les nouveaux conseillers qui vont ensuite aller siéger au niveau régional” a-t-il expliqué.

“La loi permet de voir le nombre de conseillers qui vont être désignés par préfecture. Par exemple, si dans une région il faut avoir une quarantaine de conseillers régionaux, il y a une clé de répartition qui va faire que chaque préfecture va avoir un nombre de conseillers à élire. La loi précise les modalités qui vont être définies et affinées par un décret plus tard”, a-t-il indiqué par rapport à la composition des futurs conseils régionaux.

“Initialement le code électoral prévoyait qu’on puisse avoir un quart de chaque liste électorale comme suppléant, désormais on propose d’avoir au lieu d’un quart, la moitié, donc 50% de la liste qui serait des suppléants”, a t-il conclu.

Klétus Situ