Togo : vers une mise en place des livres fonciers électroniques ?

Sous la houlette du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, l’exécutif togolais s’est réuni ce mercredi, 18 novembre 2020. Au…

Parredaction Catégorie Société le 18 novembre 2020 Étiquettes : , , ,

Sous la houlette du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, l’exécutif togolais s’est réuni ce mercredi, 18 novembre 2020. Au palais de la présidence, le conseil des ministres a procédé à l’examen d’un avant-projet de loi. Aussi, ils ont étudié trois (03) projets de décret et écouté trois (03) communications.

L’un des projets de décret examiné est relatif aux règles applicables aux livres fonciers du Togo et registres sous forme électronique. D’après le conseil, ledit projet de texte concourt à l’amélioration du climat des affaires. Il est en lien avec l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale qui aborde la modernisation des structures étatiques.

Mieux comprendre ce nouveau projet de texte

Selon le communiqué sanctionnant le conseil des ministres, il s’agit d’un système automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles. Egalement, la publicité des droits réels et la communication de l’information juridique sur lesdits immeubles sont prises en compte.

Le but, précise le communiqué, est d’instaurer d’une part, une nouvelle forme de gouvernance foncière. Il s’agit d’autre part, de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national.

En rappel, la gouvernance foncière désigne entre autres les procédures politiques et administratives par lesquelles les décisions relatives à l’accès et à l’utilisation des ressources foncières sont prises et exécutées. Elle est primordiale dans la résolution des conflits fonciers.

Les avantages de l’adoption du livres fonciers du Togo

Le Togo tirerait d’énormes avantages en adoptant le projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers du Togo et registres sous forme électronique. Ce projet va favoriser la transparence et une facilité d’accès à l’information juridique sur les immeubles immatriculés par les personnes habilitées.

Aussi, cela permettra un accroissement de la capacité de traitement des demandes de création de titres fonciers et de formalités foncières. A en croire le conseil, ce texte va véritablement contribuer à la réduction des coûts des formalités foncières.

Enfin, il aidera à faire accélérer les transactions immobilières. Ce, en rendant disponibles de manière dématérialisée les informations permettant la production de titres fonciers.

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