vendredi, septembre 24, 2021


Injures, menaces de mort, racisme, etc. : les infractions sur internet au Togo sanctionnés par de lourdes peines

Certains internautes togolais l’ignorent encore. Les dérives ou infractions sur internet au Togo sont sévèrement punis. Ce, conformément à la…



Certains internautes togolais l’ignorent encore. Les dérives ou infractions sur internet au Togo sont sévèrement punis. Ce, conformément à la loi N°2018-026 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Les sanctions vont de l’emprisonnement au payement des frais de lourdes peines d’amendes.

Injures, menaces de mort, racisme, etc. : les infractions sur internet au Togo sanctionnés par de lourdes peinesEn effet, le ministère des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République mène des actions contre le phénomène de la cybercriminalité au Togo. À travers la Direction de la Formation Civique, une campagne nationale de sensibilisation se déroule sur la citoyenneté numérique. Et c’est dans ce cadre, qu’un récapitulatif des infractions sur internet au Togo ainsi que les peines encourus ont été diffusés.

Infractions sur internet au Togo, un accent sur la protection des données

Les données à caractère personnel sont protégées conformément à la loi N° 2019-014. Ainsi, la divulgation non autorisée de ces données est punie d’un à cinq ans d’emprisonnement et /ou d’un à 10 millions de FCFA d’amende.

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Les Infractions sur internet au Togo, c’est aussi l’atteinte aux systèmes informatiques. Il s’agit, entre autres, de l’accès, du maintien frauduleux et de l’entrave au fonctionnement d’un système informatique, de l’atteinte aux données informatiques par suppression, modification, altération ou soustraction.

De ce fait, ces violations sont sanctionnées de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et/ou de 5 à 100 millions d’amende. Cette peine est établie par l’article 8 à 10 de la loi N°2018-026 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité.

La production, l’importation, la facilitation d’accès à des images, des documents, du son ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile (âgés de moins de 15 ans) sont punissable. Selon l’article 11 à 14 de la loi précitée, le contrevenant écope de 6 mois à 10 d’emprisonnement et /ou 1 à 50 millions d’amende.

Injures, menaces de mort, racisme, etc. : les infractions sur internet au Togo sanctionnés par de lourdes peinesInfractions sur internet au Togo, les contenus ne sont pas épargnés

La loi N°2018-026 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité donne des précisions sur les sanctions liées aux infractions se rapportant au contenu. Ici, il y a l’apologie du racisme ou la xénophobie par le biais d’un système informatique ainsi que l’incitation à la discrimination par tout moyen de communication.

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Selon l’article 15 de ladite loi, ce délit est puni de 6 à 2 ans d’emprisonnement et /ou de 100.000 à 500.000 FCFA d’amende. Aussi, article 16 sanctionne les menaces par le biais d’un système informatique. Dans ce cas, la peine est de 6 à 12 mois d’emprisonnement et/ou 100.000 à 500.000 FCFA d’amende.

Les menaces de mort par le biais d’un système informatique sont punis d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et/ou d’une amende de 100.000 à 500.000 FCFA selon l’article 16. Quant aux injures à caractère raciste ou xénophobe, l’article 17 définit une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et /ou 500.000 à 2 millions de FCFA d’amende.

Infractions sur internet au Togo, autres atteintes

L’article 27 de la loi N°2018-026 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité n’encourage pas les atteintes aux bonnes mœurs. Celles-ci sont punies d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et/ou d’une amende de 500.000 à 2 millions de FCFA.

L’apologie du terrorisme ou l’acte de terrorisme au moyen des Technologies de l’Information à la Communication (TIC) est pénalisée selon l’article 27. Les contrevenants écopent de 3 à 20 ans d’emprisonnement et 3 à 10 millions de FCFA d’amende.

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Injures, menaces de mort, racisme, etc. : les infractions sur internet au Togo sanctionnés par de lourdes peinesLa diffusion de fausses nouvelles à faire croire à une situation d’urgence sont à proscrire d’après l’article 25 de la loi N°2018-026 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité. La peine s’élève de 1 à 3 ans d’emprisonnement et /ou une amende 1 à 3 millions de FCFA.

D’après l’article 28, la production, la diffusion ou mise à disposition des données portant atteintes à la dignité humaine ou à l’intimité de la vie privée d’une personne sont condamnables. Les internautes écopent de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et/ou 2 à 10 millions de FCFA d’amende.

La législation togolaise punit sévèrement l’Incitation au suicide, en son article 24 de la loi précitée. Les utilisateurs de internet qui s’adonnent à ce jeu sont exposés à 1 à 3 ans d’emprisonnement et/ou 1 à 5 millions de FCFA d’amende.

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Christelle Agnindom

 

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