L’Affaire Mytek & Tunisianet : La face cachée de la concurrence en ligne

L’Affaire Mytek & Tunisianet : Le site de vente en ligne Tunisianet accuse son rival Mytek de concurrence déloyale. Ce…

ParBlaiti Dally Catégorie Economie le 1 avril 2022


L’Affaire Mytek & Tunisianet : Le site de vente en ligne Tunisianet accuse son rival Mytek de concurrence déloyale. Ce dernier a été condamné par le tribunal des litiges relatifs aux noms de domaine tunisien.
La concurrence saine ne doit pas conduire à l’usurpation de nom de domaine. Tel est le contenu du jugement du tribunal tunisien qui a tranché un litige entre deux sites de vente en ligne tunisiens spécialisés dans la vente de matériel informatique. L’entreprise Tunisianet créée en 2008, a constaté que son rival sur le marché fondé en 2010, Mytek avait usurpé son nom de domaine. Dès lors, elle a déposé une requête auprès du service central de l’Instance National des télécommunications pour usurpation de nom de domaine et concurrence déloyale, en demandant de reprendre ce nom de domaine portant son nom.

La concurrence déloyale de Mytek

Une fois la requête déposée, l’Instance National des télécommunications a envoyé à la société concurrente une lettre datée. Pour sa défense, Mytek avait argué, qu’après la réception de son assignation, en affirmant que la plainte s’est contentée de présenter un certain nombre de faits et que l’entreprise encourt d’énormes pertes, si elle cède ce nom de domaine à Tunisianet. Selon l’avocat de Mytek, l’enseigne a acquis de manière légitime et de bonne foi le nom de domaine “tunisianet.tn”, en considérant que cette plainte est abusive sollicitant le juge de rejeter la demande de Tunisianet.

La décision du juge des litiges relatifs aux noms de domaine Internet

En se référant aux données Whois, il apparaît que Mytek a enregistré le nom du domaine tunisianet.tn à son nom en inscrivant l’adresse de ses deux points de vente.
Maître zorgati, juge dans les litiges relatifs aux noms de domaine Internet, a assuré qu’en référence au site en ligne de Tunisianet.com.tn, il est clair que le nom de domaine faisant objet du présent litige, tunisianet.tn, correspond visuellement, linguistiquement et acoustiquement, à la marque de vente de matériel informatique du plaignant, provoquant ainsi un risque de confusion dans l’esprit des internautes.

En outre, vu l’ensemble des motifs qui précèdent et en se référant à l’article 1.7 du règlement particulier d’arbitrage dans les litiges relatifs aux noms de domaine, le juge de l’Affaire Mytek & Tunisianet a décidé de restituer le nom de domaine Tunsianet.tn enregistré au nom de l’entreprise Mytek à la société plaignante Tunisianet.

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