Togo : La justice militaire est désormais fonctionnelle

Dans l’optique de créer une justice militaire, le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé a nommé des magistrats le 27 février dernier. Ceux-ci siègeront au Tribunal militaire et à la Cour d’Appel militaire. Ces nominations font suite à l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi portant statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires.       

L’ Assemblée Nationale Togolaise a modifié la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire. Cela au cours de leur neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022. Deux projets de lois ont donc été adoptés au cours de cette session. Le premier projet porte modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire. Le second est relatif au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires.

Un service juridique pour les militaires togolais

Les militaires ont depuis quelques jours un tribunal et une cour d’appel spéciale à leurs fonctions. Le Président de la République a récemment nommé les magistrats qui siègeront à cette cour. Ceux-ci ont pour mission de juger les faits et les actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions. Au total, sept magistrats sont nommés pour siéger dans ces juridictions spéciales.

Pour le Tribunal militaire, le choix du numéro 1 togolais est porté sur Awal Ibrahim. Il était jusque là vice-président de la Cour d’Appel de Lomé. Celui-ci présidera donc le Tribunal militaire. Les assesseurs de ce tribunal sont les magistrats Kossi Folly et Mondou Laré. Ceux-ci étaient jusqu’à leurs nominations conseillers à la Cour d’Appel de Lomé.

En ce qui concerne la Cour d’Appel militaire, le chef de l’Etat nomme Kokou Amegboh Wottor pour la présider. Celui était président de la Cour d’Appel de Lomé avant sa nomination. Il aura pour assesseurs Ouro-Onaou Kondo, Kosi Edzolevo et l’ex-ministre de la culture Kossivi Egbetonyo.
Notons que le Togo s’est doté de son premier code militaire en 1981. Celui-ci n’a jamais été rendu opérationnel.

Justice militaire, enracinement du processus démocratique au Togo

C’est donc un grand pas qui est fait dans le processus de modernisation des forces de défense et de sécurité. Ledit processus est enclenché depuis 2007.

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Pour le ministre de la justice Pius Agbetomey, « l’implémentation de la justice militaire viens participer à l’éclosion, à la poursuite du processus démocratique du Togo et à la construction de l’État de droit. ».

Il poursuit en ces termes « La justice est le troisième élément du tricycle constitutionnelle et cette justice qui est appelée à être indépendante, doit faire en sorte que ceux qui sont chargés de l’animer puisse la rendre d’une façon impartiale. Que ceux-là agissent de façon intègre et honnête dans l’exercice de leurs tâches » a-t’il affirmé.

Charbel S.