vendredi, septembre 24, 2021


Investissement au Togo : un nouveau code pour hisser le pays au rang des meilleures pratiques

Pour stimuler l’investissement au Togo, un nouveau code est en vigueur. En effet, le ministère du commerce de l’industrie, du…

Parredaction Catégorie Dossiers le 17 septembre 2020 Étiquettes : , , ,


Pour stimuler l’investissement au Togo, un nouveau code est en vigueur. En effet, le ministère du commerce de l’industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale vient de se doter d’un nouveau code de l’investissement. En effet, c’est au cours d’une rencontre de vulgarisation avec les acteurs du secteur privés que le document a été dévoilé.

En effet, l’objectif visé est de stimuler l’investissement national et d’attirer les investissements internationaux. Il a été clairement défini lors de cette rencontre.

Investissement au Togo,un code attractif aux investisseurs

La mise à jour de ce code a été faite dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur privé au Togo. Adopté en 2019, elle hisse le Togo au rang des meilleures pratiques internationales, d’après Mme Ekoué Amegnran, Chef division recherche et développement privé au ministère du commerce. Il s’agit de favoriser l’investissement au Togo.

« Effectivement, il y avait eu un code en 2012, mais le législateur a jugé bon de prendre un nouveau code en 2019. Ce nouveau code puisque le législateur voulait positionner le Togo dans les meilleures pratiques internationales en premier lieu. En second lieu, il voulait modifier certaines dispositions du code de 2012 pour une meilleure lisibilité des avantages consentis. Et enfin, il voudrait également que ce code soit plus attractif aux investisseurs tout en accordant une juste participation aux finances publiques », a-t-elle indiqué.

Une révision principalement dédiée aux nationaux et aux étrangers

Dans son développement, Mme Ekoué Amegnran a tenu à souligner que ce code est essentiellement produit pour faciliter les échanges aux acteurs économiques nationaux. « Le code d’investissement au Togo est destiné aux nationaux, puis aux étrangers qui peuvent venir s’installer au Togo avec leur programme d’investissement. Il apporte énormément aux investisseurs, si on le compare au code de 2012. Les avantages, qui y sont consentis, sont mieux que ceux qu’il y avait ».

Les autres changements effectués pour ce nouveau code se définissent entre autres par « les avantages aux cordons douaniers qui stipulent que l’investisseur importe du matériel. Les avantages fiscaux qui sont de deux ordres avec une scission en zones. La zone N1 concerne la région Maritime limitée à Lomé, la préfecture du Golfe et celle d’Agoe-nyivé. La zone 2, la région des Plateaux et les autres préfectures de la région Maritime ne faisant pas partie de la zone N1. Les zones 3, 4, 5 respectivement attribuées à la région Centrale, de la Kara et des Savanes », a-t-elle souligné.

En outre, les investisseurs auront le choix entre le crédit d’impôt proportionnel au montant d’investissement au Togo selon les zones d’implantation. Ils pourront aussi choisi ce crédit d’impôt par rapport aux nombres d’emploi créé. Des avantages liés à la formation et sur la taxe foncière existent, par ailleurs, dans ce nouveau document.

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