OTR : Attention ! Risque d’amendement des sociétés sans immatriculation

L’Office togolais des recettes (OTR) a rappelé dans son numéro “Les mercredis du Fisc” du 05 octobre 2022, l’obligation pour les nouvelles sociétés d’obtenir leur immatriculation auprès de l’administration fiscale. Le thème abordait la gestion fiscale d’une startup.

En effet, l’administration révèle que la majorité des entreprises au Togo se limite à un dépôt de dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en d’autres termes, sans immatriculation. Or, la législation fiscale réserve de nombreux avantages aux nouvelles sociétés, y compris aux e-commerçants.

L’immatriculation est une obligation

“ Toute personne physique ou morale, entité et construction juridique qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, y compris l’exploitation de plateforme électronique, doit se faire immatriculer auprès de l’Administration fiscale dès le début de l’activité ou de la création de l’entreprise ”, stipule l’article 7 du livre des procédures fiscales du Togo.

Pour Senyo Adjeyi, Assistant du Commissaire des Impôts, l’Etat offre de nombreux avantages aux nouvelles sociétés. Par exemple, les entreprises agréées et appartenant au secteur industriel sont exonérées de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) jusqu’à la troisième année suivant celle de démarrage de l’activité.

En outre, la digitalisation des services publics dans le pays facilite l’obtention de la carte “En 24 heures, on a la carte CFE”, a indiqué Senyo Adjeyi.

Par conséquent, chaque contribuable doit se faire reconnaître à travers une immatriculation légale. En cas de contravention, il est prévu une amende de 50.000 FCFA. Mais surtout, un redressement fiscal sur 3 ans en cas de fraude avérée.

Lire Aussi :  Togo : la Journée mondiale des enseignants rime avec la clémence de l’exécutif

Sensibiliser les contribuables

Le 21 septembre 2022, la deuxième édition du concours médiatique sur la fiscalité a été lancée en présence des acteurs.

En fait, le vœu de l’administration fiscale est que ce concours puisse contribuer à sensibiliser, former et éduquer davantage le contribuable togolais. Le thème abordait le rôle prépondérant de la fiscalité dans le développement d’une nation afin d’amener progressivement le contribuable à une adhésion totale à l’impôt.

Initiative conjointe de l’OTR et de l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), le concours médiatique sur la fiscalité entend valoriser le travail des journalistes dans le domaine du consentement volontaire à l’impôt.

Soulignons que les candidats ont pour objectif de contribuer, à travers un article reportage inédit, publié dans un support professionnel, presse écrite, presse en ligne, radio et télévision, à la sensibilisation sur le civisme fiscal. Les professionnels des médias auront deux (2) mois pour soumettre leurs œuvres.

 

Perside Katanga