Gratuité de délivrance de l’acte de naissance: les communes seront remboursées

Dans le cadre de mise en application de la mesure présidentielle de gratuité de délivrance de l’acte de naissance, les…

Parredaction Catégorie Société le 15 février 2022 Étiquettes :


Dans le cadre de mise en application de la mesure présidentielle de gratuité de délivrance de l’acte de naissance, les communes togolaises vont être remboursées par l’Etat le coût de délivrance des actes de naissances établis. Un arrêté interministériel a été pris à cet effet par les ministres Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, respectivement chargés de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement du territoire; et de l’économie et des finances.

1000 francs par acte de naissance délivré

Gratuité de délivrance de l’acte de naissance: les communes seront rembourséesDans le détail, l’arrêté publié ce lundi 14 février, précise le montant et les diverses modalités de ce remboursement. “Le montant du coût de délivrance des actes de naissance à rembourser aux communes est fixé à (1000) francs par acte délivré”, dispose l’arrêté en son article 2.

Par ailleurs, en ce qui concerne la période et la procédure de remboursement, l’arrêté dispose en son article 3: “Le remboursement aux communes du montant du coût des actes délivrés s’effectue tous les trois (03) mois sur la base d’un état dressé accompagné des justificatifs transmis par le préfet après une vérification préalable par ce dernier, au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires qui le fait parvenir au ministre de l’économie et des finances après examen du dossier.”

L’arrêté précise en outre que la gratuité de la délivrance des actes de naissance ne s’applique qu’aux déclarations des naissances effectuées dans le délai légal des quarante-cinq (45) jours.

Une mesure sociale

Gratuité de délivrance de l’acte de naissance: les communes seront rembourséesPour rappel, la mesure de gratuité de délivrance de l’acte de naissance, annoncée en décembre dernier est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Elle s’inscrit dans la volonté exprimée par l’exécutif togolais de rendre accessibles aux togolais les services sociaux et les différents services publics, notamment à travers l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui vise à renforcer le l’inclusion, l’harmonie sociale et la consolidation de la paix.

Klétus Situ

 

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