Togo : le gouvernement crée le conseil consultatif foncier, ce lundi

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 07 février 2022, à Kara, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Parmi les mesures prises, il y a la création du conseil consultatif foncier.

Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi notamment l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise et l’avant-projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). Il a ensuite adopté trois (03) projets de décret.

Conseil consultatif foncier : une nouvelle solution

La nouvelle entité créée par le conseil des ministres de ce lundi constitue l’une des solutions aux cruciaux problèmes fonciers au Togo qui représentent environ 80% des affaires pendantes devant les juridictions. Ainsi, ce décret relatif au conseil consultatif foncier résulte de l’application « du code foncier et domanial vise à mettre en place un cadre d’échanges et de concertations s’agissant des actions à privilégier en matière foncière et domaniale », précise le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Ce conseil consultatif foncier se veut être inclusif et « regroupe l’ensemble des parties prenantes de la politique foncière de notre pays », conclut-il.

Autres projets de décret

En dehors du projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du conseil consultatif foncier, il y a d’autres projets de décret. Il s’agit, d’une part, de celui portant fixation du taux d’intérêt légal.

D’autre part, le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Planification, des statistiques et du suivi-évaluation des Ministères.

Il faut souligner que cette nouvelle décision du conseil des ministres relative au foncier doit rappeler aux Togolais les sorties en octobre 2021 du président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya qui avait véritablement secoué le cocotier du foncier au Togo. Il avait indexé, sans langue de bois, les réseaux fonciers et dénoncé «le règne de l’argent, de la forfaiture, de l’abus de pouvoir et d’autorité » au niveau de l’appareil judiciaire.

Fafa A.