Foncier, télécoms et partenariats public-privé: tout savoir des décrets examinés et adoptés par le conseil des ministres

Dans la foulée du séminaire gouvernemental tenu ces 8 et 9 Avril à Kara, le gouvernement a tenu ce 10 avril, le conseil des ministres à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal.

Au cours de ce conseil des ministres, le gouvernement a procédé à l’examen de trois décrets portants respectivement sur le foncier, le secteur des télécommunications et le cadre juridique des partenariats public-privé. 

Moderniser et renforcer…

Dans le détail, le conseil des ministres a examiné et adopté deux décrets s’inscrivant dans le cadre de la volonté affichée par l’exécutif de moderniser les structures de l’Etat de renforcer le climat des affaires pour attirer plus d’investissements directs étrangers.

Un décret portant règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique a donc été adopté par le gouvernement en vue de la numérisation des du système d’information foncière du pays. “Le livre foncier électronique est un système de gestion automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles et la publicité des droits réels immobiliers. Quant aux registres fonciers électroniques, ils sont des registres publics destinés à retracer l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière”, fait savoir le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Notons que si la mesure s’inscrit dans l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale, elle rentre également dans le cadre de mise en œuvre du programme Threshold du Millenium Challenge Corporation (MCC), dont les deux composantes prennent en compte la réforme du système foncier et le développement des TICs.

Le second projet de décret examiné et adopté, est relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public privé. Comme indiqué plus haut, entre dans la politique gouvernementale de promotion du climat des affaires et des investissements directs étrangers.

Selon le gouvernement, ce décret qui vient préciser les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des contrats de partenariat public-privé, permettra de faciliter la passation et l’exécution de ces contrats.

Examen d’un décret relatif au secteur des télécommunications 

Le conseil des ministres a par ailleurs procédé à l’examen en première lecture du projet de décret portant modification du décret n°2018-174/PR du 10 décembre 2018 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques.

Si aucune indication plus précise n’a été donnée sur les objectifs de cette modification, il est important de rappeler que le gouvernement s’est engagé dans une politique d’accélération de la transformation digitale et du développement de l’économie numérique. Le secteur des télécommunications est un secteur clé de cette ambition.

 

Klétus Situ