FACT : le ministre de tutelle réorganise la dotation de l’aide aux communes

La répartition du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) s’est faite suivants de nouveaux critères cette année. L’information a été portée à la connaissance des différents maires du Togo, à travers une note du ministre de l’administration territoriale Payadowa BOUKPESSI.

Au total 4 critères ont prévalu à la répartition du FACT entre les différentes collectivités. A chaque critère a correspondu un pourcentage pour le calcul des montants alloués. Le total des montants par critère sont donc attribués aux communes à travers l’Agence National d’Appui au Développement à la Base (ANADEB). Il s’agit de l’organe provisoire d’exécution des investissements au profit des collectivités territoriales.

Critères d’attribution du FACT

La commission de gestion du FACT a retenu quatre critères pour la répartition du fonds d’appui aux collectivités territoriales pour l’année 2021. Il s’agit, selon la note du ministre Boukpessi, d’une part, du critère d’uniformité de statut de commune ou critère de base, du critère de population. D’autre part du critère de superficie et de celui de la pauvreté.

La dotation du fonds d’appui aux collectivités territoriales est donc fonction de l’importance de chaque critère par commune, en dehors du premier critère dont la dotation est la même pour toutes les communes. A chaque critère correspond un pourcentage, 10% pour la population, 10% pour la superficie, 60 % pour la population et 20% pour le critère de base.

Le pourcentage élevé attribué au critère de pauvreté est justifié, selon le ministre, par « les disparités gigantesques entre les communes en termes de budgets » constatées au cours des deux exercices (2020, 2021) écoulés. En effet, les budgets moyens par habitants attribués aux collectivités ont été inversement proportionnels à l’indice de pauvreté ». D’où la réadaptation.

ANADEB, exécutante des investissements au profit des collectivités

En attendant la création d’« une agence dédiée (..) avec la participation des communes pour les prochains exercices », l’ANADEB sera chargée d’exécuter les « investissements relatifs aux dotations affectées ». La promotion de l’ANADEB au titre de maître d’ouvrage délégué, se justifie, selon le ministre, par « les insuffisances relevées dans la gestion de certaines communes ».

Le montant global d’appui aux collectivités territoriales obtenu par addition de tous les critères sera réparti en dotation affectée (50%) et en dotation non affectée (50%). L’ANADEB se chargera de la gestion de la dotation affectée. Le montant dotation non affectée ainsi que la dotation de fonctionnement « seront virés directement dans le compte Trésor de chaque commune ».

Le montant de la dotation d’investissement affecté ira dans le compte Trésor d’ANADEB. L’agence discutera avec chaque commune « de ses projets de développement prioritaires dans les secteurs des infrastructures scolaires, sanitaires, hydrauliques, marchandes, sportives et culturelles ». Un rapport est dressé et soumis à la commission de gestion du fonds d’appui aux collectivités territoriales (CG-FACT) pour étude et adoption. Un délai de trois mois est accordé à l’ANADEB pour effectuer ce travail.

Fafa A.