Togo: les expulsions massives et démolitions d’immeubles interdites jusqu’à nouvel ordre

Abdoulaye Yaya, le président de la Cour suprême et président du Conseil supérieur de la magistrature s’est prononcé sur la…



Abdoulaye Yaya, le président de la Cour suprême et président du Conseil supérieur de la magistrature s’est prononcé sur la question des expulsions massives et démolitions d’immeubles. Elles émanent des litiges fonciers Les expulsions massives et démolitions d’immeubles interdites jusqu’à nouvel ordrequi mettent la vie de plusieurs citoyens togolais en danger.

Après le ministre de la justice, Pius Agbetomey, c’est à son tour de se prononcer sur la question, notamment celle des expulsions massives et démolitions d’immeubles.

Suspension momentanée des expulsions massives et démolitions d’immeubles

Au Togo, les dispositions des articles 682 et la loi numéro 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, précise les conditions de l’exécution des décisions de justice à l’endroit de la Cour Suprême, de la chambre d’annulation, des cours d’appel jurant tribunaux, en matière foncière devenue définitive et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition d’une ou plusieurs habitations.

Les expulsions massives et démolitions d’immeubles interdites jusqu’à nouvel ordreMais force est de constater que plusieurs dérives se font enregistrées dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de justice sur décision des juges, associant la force publique aux bras des individus peu recommandables appelés communément des gros bras et qui créent des désarrois au sein des populations.

C’est donc pour protéger les populations victimes que le président de la Cour suprême et président du Conseil supérieur de la magistrature Abdoulaye Yaya, annonce que « toute démolition d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif des populations ordonnés par décision de justice, sont suspendus jusqu’à nouvel ordre ».

De sévères sanctions annoncées aux contrevenant

Les expulsions massives et démolitions d’immeubles interdites jusqu’à nouvel ordreA cette nouvelle mesure, d’interdiction des expulsions massives et démolitions d’immeubles, les départements ministériels en charge des auxiliaires de justice, des officiers de police et des gendarmeries judiciaires et autres agents, sont mis à contribution.

« Désormais, tout individu ou groupe d’individus surpris en train d’entraver ou constituant d’entraves aux suspensions en question, seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres », a averti le président de la Cour suprême avant d’inviter « les responsables des structures étatiques impliquées dans la gestion du foncier sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à œuvrer pour la cohésion et le vivre-ensemble des populations togolaises ».

Bernard A.

Comments


Laisser un commentaire


Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.