vendredi, septembre 24, 2021


Droits humains au Togo : le champ de la CNDH désormais élargi

Le sujet relatif au respect et protection des droits humains au Togo était au cœur des discussions ce mercredi, 26…



Le sujet relatif au respect et protection des droits humains au Togo était au cœur des discussions ce mercredi, 26 mai 2021 au palais de la présidence. En effet, un avant-projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres dans ce sens.

L’exécutif s’est réuni sous l’égide du président de la République, Faure Gnassingbé. Au total, le conseil a procédé à l’examen d’un avant-projet de loi relatif aux droits humains au Togo, deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

Droits humains au Togo, la CNDH dotée d’un texte actualisé

Il n’y aura plus de limite en matière de promotion des droits humains au Togo. La législation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est désormais dense. C’est-à-dire, l’institution vient d’être doté d’un texte actualisé.Droits humains au Togo - le champ de la CNDH désormais élargi

Cette nouvelle législation va permettre à la commission de jouer pleinement son rôle. La CNDH a été créée le 09 juin 1987 par la loi n°87-09. Elle est considérée comme un mécanisme de promotion, de protection et de vérification des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national.

Il faut préciser que la CNDH est dotée d’une personnalité morale. De fait, tous les autres organes de l’Etat lui accordent l’assistance dont elle peut avoir besoin pour préserver son indépendance, sa dignité et son efficacité. « Aucun membre du gouvernement ou du parlement, aucune autre personne ne s’immisce dans l’exercice de ses fonctions », précise des sources officielles.

Droits humains au Togo, le fonctionnement de la CNDH actualisé

C’est la loi organique modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 qui a été adopté ce jour. Cet avant-projet de loi est relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la (CNDH). L’ambition est de garantir une totale protection des droits humains au Togo.

Droits humains au Togo - le champ de la CNDH désormais élargi.« Cet avant-projet de loi organique vise à adapter la CNDH aux nouvelles exigences internationales concernant les institutions nationales de protection des droits de l’homme », précise le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.

Pour rappel, la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 vient abroger la loi organique de 2005. Aussi, le texte vise à parachever le processus d’arrimage du Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) à la Commission.

Lire aussi: Togo : la CNDH forme ses membres sur la prévention de la torture

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