Togo : double vente de terrain, que faire pour ne pas tomber dans ce fléau

La double vente de terrain fait l’objet d’interminables conflits dans nos sociétés. C’est devenu un problème récurrent qui divise, disloque…

Parredaction Catégorie Dossiers le 6 octobre 2020 Étiquettes : , , , ,

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La double vente de terrain fait l’objet d’interminables conflits dans nos sociétés. C’est devenu un problème récurrent qui divise, disloque et brise des familles. Cette pratique peut même entrainer ou causer la mort.

Cependant, nous pouvons adopter quelques mesures pour ne pas tomber dans ce jeu malhonnête de certains vendeurs de terrains.

Quelques causes de double vente de terrain

Plusieurs propriétaires pour un seul et même terrain. La double vente de terrain est une situation qui n’épargne personne, surtout ceux qui souhaitent acquérir une parcelle de terrain. A cause d’ignorance et de négligence, plusieurs se font prendre dans cet étau et très souvent beaucoup en sortent perdant.

Plusieurs causes sont à l’origine de ce fléau de double vente de terrain. Ainsi, cette pratique provient souvent de certains propriétaires terriens qui vendent ces biens sans la décision des autres membres de la famille. Pour d’autres, la cherté des terrains de nos jours, qui sont vendus à coût de millions, poussent les vendeurs à une double vente des terres précédemment vendues moins chères.

Que faire pour éviter au maximum l’acquisition d’un terrain litigieux

Loin d’être éradiqué dans la société, l’on peut éviter de tomber dans ce phénomène en adoptant quelques mesures. A cet effet, le juriste spécialiste de la question, M. Assih Eloge nous donne quelques dispositions à prendre.

En premier lieu, il faut acheter un terrain immatriculé comme l’exige le code foncier douanier en ces articles 161 et 162. En second lieu, l’acquéreur doit vérifier si le vendeur est-il réellement le vrai propriétaire et que le terrain qu’il vend est un bien indivis ou c’est un bien propre à lui. Si c’est un bien indivis, poursuit le juriste, ça veut dire que c’est un bien de la collectivité. Le vendeur fait partie de plusieurs héritiers et il faudrait d’abord effectuer un partage. S’il n’est pas le seul héritier et il vend ce bien, il pourrait être litigieux par la suite car les cohéritiers vont revendiquer le droit de propriété.

Aussi, il faut vérifier l’honnêteté du vendeur surtout de nos jours ou le prix du terrain est très élevé. Il faut également se rapprocher du milieu, se renseigner auprès des riverains, des chefs de collectivités locales, des alentours, pour voir réellement si ce terrain est litigieux, a renchéri le juriste.

La double vente de terrain est un acte malhonnête et suicidaire dans la société. Ainsi, il faudra que l’Etat prenne en charge ces questions de double vente de terrain pour aider les citoyens désireux d’acquérir un terrain.

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