Liberté d’expression : les députés adoptent un projet de loi relatif à la HAAC

Les députés togolais ont procédé ce mardi 23 novembre 2021, à l’adoption d’un projet de loi relatif à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Il s’agit précisément du projet de loi organique modifiant la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la HAAC.

En 12^ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année, et sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des membres du gouvernement notamment les ministres Christian Trimua, chargé des relations avec les Institutions de la République, Prof. Akodah Ayewouadan de la communication et des médias et Sani Yaya de l’économie et de finances, les élus nationaux ont examiné le projet.

Un projet de loi pour raffermir la liberté d’expression

Le projet de loi adopté est en effet, une relecture partielle de la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication. Il permettra, selon les parlementaires, de raffermir la liberté d’expression, de rassurer les professionnels des médias et de la communication et d’améliorer les rapports entre ces derniers et l’instance de régulation des médias.

« A l’issu du vote que vous venez de manifester, vous accordez au secteur de la communication et des médias, de nouvelles dispositions réglementaires devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse. Vous mettez en lumière un triptyque ; l’autorégulation, la régulation et le judiciaire. L’autorégulation, incombant à l’OTM, la régulation, à la HAAC et le judiciaire réservé au pouvoir judiciaire », a indiqué le ministre de la communication.

« Il faut également souligner trois points qui, aujourd’hui prennent un peu plus la lumière à savoir la cohérence d’ensemble de la loi organique relative la HAAC avec le code de la presse et de la communication, l’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions et la réorganisation de la composition ou la désignation des membres de la HAAC », a-t-il poursuivi.

Quatorze articles modifiés et un autre abrogé

Au total, quatorze articles ont été modifiés et un autre abrogé. Il s’agit des articles 5, 6, 11, 13, 31, 34, 46, 54, 62, 63, 65, 66, 67, 69 de la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 qui ont subi des modifications et l’article 34 qui a été abrogé.

Rappelons qu’il y a pratiquement trois ans, l’Assemblée Nationale a doté la Haute Autorité de l’Audiovisuel et la Communication d’une nouvelle loi organique, fruit de la relecture complète de la précédente loi n°2004-021 du 15 décembre 2004.

Bernard Adzorguenu