Nouvelle dénomination pour le conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers

Le conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers change de dénomination.

Un projet de loi adopté par la Représentation nationale, autorise la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’UMOA du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers.

De « conseil régional » à l’Autorité des Marchés Financiers

Cette reformulation permettra d’assurer une nette distinction entre le « conseil régional » de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers et le « conseil régional » de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’UMOA.

« Le vote de cette loi est l’aboutissement du processus de ratification de la modification de la dénomination du CREPMF amorcé par les plus hautes autorités de l’UMOA lors de la 20^ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Lomé, le 30 juillet 2018 », s’est réjoui le ministre des Finances et de l’Economie, Sani Yaya.

Le ministre Sani Yaya a en outre rassuré qu’au terme de sa ratification par tous les Etats membres de l’UEMOA, le traité de l’UMOA aura pour effet de consacrer la nouvelle dénomination de l’organe de régulation des marchés financiers de l’UMOA, en l’occurrence le « Conseil Régional » de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, qui deviendra « Autorité des Marchés Financiers » après 25 années d’existence.

Le CREPMF, un gendarme pour la protection de l’épargne investie dans l’UMOA

Le marché financier régional est l’un des instruments de financement des économies de l’UEMOA, mis en place par les plus hautes autorités de l’Union. Dans ce cadre, le CREPMF joue le rôle de gendarme pour la protection de l’épargne investie dans l’UMOA à travers l’organisation de l’appel public à l’épargne, l’habilitation, le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux, le contrôle de la régularité des opérations de bourse.

A ce titre, le CREPMF édicte les dispositions applicables à l’appel public à l’épargne et notamment aux opérations de bourse et autres produits de placement, aux conditions d’exercice des structures de marché et des intervenants commerciaux.

En sa qualité d’organe de régulation et de supervision, il s’inscrit dans une perpétuelle mutation pour se conformer aux standards internationaux en la matière et affirmer davantage son autorité sur les missions qui lui sont dévolues.

Bernard Adzorguenu