Décentralisation au Togo : un contrôle de la gestion des finances publiques s’impose !

Le Togo veut renforcer l’arsenal juridique en matière de gestion des finances publiques. Sur aval du parlement, le gouvernement a désormais un champ large pour mieux contrôler tous les mouvements   de la Cour des Comptes (CC) et des Cours Régionales (CR).

À l’unanimité la représentation nation a procédé, ce jeudi 07 octobre 2021, à l’adoption de deux (02) projets de loi relatifs à la Cour des Comptes et des Cours régionaux. Ces dispositifs qui balisent la voie au renforcement du contrôle de la gestion des finances publiques, étaient l’objet de la 6^ème séance plénière de la 2^ème session ordinaire de l’année.

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Finances publiques, d’importantes innovations au niveau de la CC et des CR

Les deux projets de lois examinés et adoptés par les députés sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, cadrent avec les défis de l’heure. Accentuer le contrôle de la gestion des finances publiques afin de répondre aux enjeux et impératifs de décentralisation.

Le 1^er projet de loi concerne l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes. Quant au 2^ème, il définit le statut des magistrats de la cour des comptes et des cours régionales des comptes.

En effet, le 1^er projet prévoit l’extension des attributions de la cour en y ajoutant de nouvelles choses dont l’évaluation des politiques publiques. Il y’a aussi, l’émission des avis sur les rapports annuels de performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programmes.

Le projet de loi portant sur le statut des magistrats de la cour des comptes comporte également de véritables innovations. Celles-ci vont permettre à l’exécutif d’assainir le secteur et de pallier à un certain nombre de difficultés rencontrés.

Un satisfecit total pour le gouvernement

À l’hémicycle, le gouvernement était représenté par le ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua. Le geste des parlementaires a été salué par le porte-parole. D’après lui, ces deux projets de lois sont en phase avec la réforme de la gestion des finances publiques entreprise depuis 2008 au Togo.

Selon le ministre, un double objectif va être atteint grâce à l’adoption de ces deux lois organiques. La Cour des comptes et les Cours régionales des comptes sont désormais dotées des instruments juridiques de travail.

Ce vote permet aussi au Togo de se « conformer au nouveau cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace UEMOA, ainsi qu’aux normes exigées pour toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques au mondial », a-t-il ajouté.

Cette démarche, rénovatrice, permet de promouvoir davantage la bonne gouvernance économique et financière au Togo. C’est ce que pense la Présidente de l’Assemblée Nationale. Ces deux lois, a rappelé Mme Tsègan, répondent à la nouvelle architecture institutionnelle introduite par la révision constitutionnelle de 2019 en ses articles 107 et 111, alinéa 2.

Christelle A.