Actes de torture : le Togo encore condamné par la Cour de justice de la CEDEAO  

La République Togolaise est à nouveau épinglée par la cour de justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest). Le pays vient d’écoper d’une lourde amende pour des violences infligées à Madame S, lors des manifestions politiques.

C’est l’information contenue dans une déclaration du Groupe d’Intervention Judiciaire SOS-Torture en Afrique, diffusée par le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT). Dans cette affaire, la cour de justice de la CEDEAO n’a pas du tout fait cadeau au Togo.

Motifs de la condamnation de la cour de justice de la CEDEAO

La déclaration indique que Madame S., a subi des violences de la part des forces de défense et de sécurité, au cours d’une manifestation politique émaillée de violences. Âgée de 40 ans, la commerçante a été arrêtée par des agents des forces de l’ordre le 07 septembre 2017.

« La victime, mère de quatre enfants, est battue et traînée par terre par des policiers. S’ensuivent des séquelles physiques qui nécessitent une hospitalisation et un traumatisme psychologique », relate le CACIT.

Après cette épreuve, Madame S. a introduit une plainte le 17 juillet 2018, devant le Tribunal de Première Instance de Lomé. La requête étant restée sans suite, le GIJ SOS-Torture en Afrique s’est saisie du dossier et s’est tournée vers la Cour de Justice de la CEDEAO.

Entre août 2017 et 2019, rappelle le CACIT, des organisations de défense des droits de l’homme ont documenté plusieurs allégations de torture et de mauvais traitements au Togo. « A l’origine de ces violences : la répression de manifestations contre le pouvoir en place », explique l’organisation.

La sanction de la Cour de justice de la CEDEAO à l’égard du Togo

Pour le Groupe d’Intervention Judiciaire SOS-Torture en Afrique, c’est une victoire pour les droits humains. À l’issue de son délibéré, la Cour de justice de la CEDEAO, a infligé une grosse amende au Togo. Le pays devrait verser à la victime un montant de trente millions de Francs CFA (30.000.000 FCFA) soit l’équivalent de 45 800 Euro.

Aussi, la juridiction ouest africaine recommande au Togo d’ouvrir immédiatement une enquête sur les circonstances de ces violences. Aussi, les avocats du GIJ SOS-Torture en Afrique, invite les autorités togolaises, à la mise en application sans délai, de la décision de la Cour.

Il s’agit d’une part, de réaffirmer l’interdiction des actes de torture et garantir que les victimes aient accès à des réparations. D’autre part, la cour exige de déclarer explicitement dans le code pénal que les actes de torture sont répréhensibles et engagent la responsabilité des auteurs et de leurs complices.

« Les condamnations répétées de l’Etat togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO sont la preuve de la faiblesse de notre système judiciaire quand il s’agit de protéger les plus vulnérables ». C’est l’analyse faite par Maître Ferdinand Amazohoun, avocat de Madame S. et membre du GIJ SOS-Torture en Afrique.

Christelle A.

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