La COTEC perd le marché de l’évaluation des véhicules d’occasion au Togo

La valeur des véhicules d’occasion au Togo ne sera plus, désormais, déterminée par la Compagnie Togolaise d’Evaluation et de Contrôle (COTEC) pour le compte de la douane. Telle est la décision annoncée par l’Office Togolais des Recettes (OTR), qui prend effet ce 1er février 2022.

La société de droit togolais, COTEC était chargée, depuis 2012, d’évaluer les véhicules d’occasion avant leur dédouanement au Togo. Cette tâche sera désormais assumée par l’OTR, qui en a fait l’annonce. Une nouvelle, qui fera peut-être le bonheur des opérateurs économiques du secteur.

COTEC, vieil acteur du marché des véhicules d’occasion

La COTEC est arrivée sur le marché des véhicules d’occasion au Togo en 2012. Dirigée par le Franco-canadien Mark-Antoine, elle est présentée comme une société de droit togolais qui dispose d’un logiciel d’évaluation des véhicules d’occasion. Selon l’OTR, ce logiciel regroupe toutes les informations relatives aux véhicules de toutes origines.

Il suffisait donc à la COTEC d’intégrer le numéro de châssis d’un véhicule d’occasion au Togo, dans son système informatique, pour obtenir après décodage toutes les informations relatives au véhicule. Ce qui devait faciliter l’obtention de la valeur réelle du véhicule qui subira un abattement pour être enfin imposé en valeur et taxes de douane.

Ce système était censé éviter la corruption et la fraude, mais a suscité à ses débuts la colère des importateurs, vendeurs et transitaires de véhicules d’occasion du Togo. Ces derniers s’étaient plaints du coût « trop élevé » des frais de transit qui frappent ces véhicules. En effet, l’impôt dit IMF sur les voitures d’occasion était passé de 15.000 F à 500.000 F CFA.

Evaluation des véhicules par l’OTR

« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques, qu’à compter du 1 février 2022, les évaluations des véhicules d’occasion se feront à la Section Evaluation des Véhicules de la Division des Opérations Douanières de tomé-Port ». C’est par ce communiqué du commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié, que l’information est publiée.

Sans dire si c’est à cause des critiques contre COTEC que l’OTR reprend l’évaluation des véhicules d’occasion au Togo, le communiqué précise que « les demandes et les résultats d’évaluation sont désormais électroniques via l’Application d’Evaluation des Véhicules d’Occasion (AEVO) ». Par conséquent, les fiches de valeur « COTEC » ne seront plus autorisées pour les opérations de dédouanement sauf celles émises avant la date du 1 février 2022, a ajouté le commissaire général.

Cette nouvelle mesure s’adresse ainsi aux opérateurs économiques notamment aux commissionnaires en douane agréés, aux consignataires et autres importateurs et exportateurs de voitures d’occasion au Togo. Peut-être une réponse aux cris de détresse qu’ils ont lancée il y a quelques années.

Boscar A.