dimanche, octobre 17, 2021


Côte d’ivoire : vers une refonte de la CEI en respect à l’arrêt de la Cour de la CEDEAO ?

A quelques mois de la présidentielle en Côte d’ivoire, les acteurs politiques ivoiriens bien qu’endeuillés continuent de se tirailler sur…

Parredaction Catégorie Politique le 17 juillet 2020 Étiquettes :


A quelques mois de la présidentielle en Côte d’ivoire, les acteurs politiques ivoiriens bien qu’endeuillés continuent de se tirailler sur l’organisation parfaite des prochaines élections. A la reprise des activités politiques, l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme (CAPDH), depuis Arusha le mercredi 15 juillet 2020, relancera le débat. Cette décision intervient suite à la plainte du PDCI-RDA en 2019, relative à la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI).

Adoptée y a quelques mois par le gouvernement ivoirien, cette réforme continue d’être vivement contestée par l’opposition qui dénonce une domination du camp présidentiel au sein de l’organe en charge de l’organisation des élections. Les deux camps, notamment le parti au pouvoir tout comme ceux de l’opposition, trouvent leur part dans cet arrêt de la Cour de la CEDEAO.

Un arrêt de la Cour interprété différemment

Pour l’opposition représentée par Henri Konan Bédié du PDCI, candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle : « la CADHP a reconnu la pertinence des exigences du PDCI RDA et de l’opposition, pour une élection présidentielle démocratique dans notre pays. La CADHP a ainsi redemandé à l’État de Côte d’ivoire, la recomposition de la CEI avant toute élection ».

La cour a justifié sa décision par le fait que le gouvernement ivoirien ne s’est pas convenablement acquitté d’un organe équilibré et impartial. Pour les juges en charge de cette affaire, les présidents de toutes les commissions électorales indépendantes sont des militants et cadres en faveur du parti présidentiel, le RHDP. Par conséquent, il n’a pas su créer un organe électoral qui garantisse pleinement la confiance du public et du corps électoral.

De son côté, le gouvernement ivoirien, par son porte-parole Sidi Tiémoko Touré, a déclaré que la CADHP « a estimé que la Commission Électorale Indépendante (CEI) issue de cette réforme est composée de membres indépendants et impartiaux, que cette CEI est équilibrée dans sa composition et qu’elle jouit d’une indépendance institutionnelle ». Il a également ajouté que la Cour « n’a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, ni en ce qui concerne la question de l’égal accès à la fonction publique du pays ».

Cette posture du gouvernement ivoirien laisse croire, à première vue, qu’il n’est pas prêt à réformer ou à procéder à une recomposition de la Commission électorale, surtout à ce stade d’évolution du processus électoral.

Un report possible des prochaines élections

La CADHP a condamné le gouvernement ivoirien pour avoir violé l’article17 de la Charte de l’Union Africaine de 2007 pour la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO. Elle a, aussi, mis en garde l’Etat de Côte d’ivoire sur l’organisation de toute élection. Elle a, ensuite, produit aux autorités ivoiriennes un rapport sur l’ordonnance prise dans le cadre de cette affaire qu’elle vient de trancher dans un délai maximum de trois mois.

Ainsi, avec la réforme de la CEI à trois mois des élections présidentielles et les revendications de l’opposition relativement au processus électoral, un report du scrutin serait immanquablement à envisager. Toutefois, la commission électorale indépendante a annoncé, mercredi 15 juillet, l’ouverture des candidatures pour la présidentielle d’octobre 2020 sur la période du 16 juillet au 1er septembre 2020.

Cette annonce a été faite par le président de la CEI, Coulibaly Kuibiert, à l’issue d’une rencontre entre les partis de l’opposition et le PNUD, en ces termes : « un délai de 45 jours au lieu d’un mois a été proposé aux partis politiques pour le dépôt des dossiers de candidatures. »

Alors, si la commission électorale restait telle quelle dans sa composition, il y a de fortes chances que les prochains résultats proclamés par celle-ci soient récusés et rejetés par l’opposition. La Côte d’ivoire pourrait à nouveau se retrouver face à une nouvelle crise post-électorale. Le gouvernement ivoirien doit, alors, reprendre les négociations en vue d’assainir totalement le cadre juridique et institutionnel des élections, afin que le scrutin de 2020 puisse se dérouler de façon démocratique et apaisée.

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