vendredi, janvier 22, 2021


Conseil des ministres : demande et obtention du casier judiciaire en ligne dès avril 2021

Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 09 décembre, a examiné une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire présentée…


Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 09 décembre, a examiné une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire présentée par le Ministre de la justice et de la législation. Il sera question, dès avril 2021, de procéder à la demande et l’obtention de son casier judiciaire sans se déplacer comme cela se fait traditionnellement.

L’équipe gouvernementale sous l’impulsion du Président Faure Gnassingbé s’est de nouveau réunie au nouveau Palais de la Présidence. Ensemble, elle a examiné un avant-projet de loi, un projet de décret et écouté six communications entre autres celle portant sur l’obtention du casier judiciaire.

Modernisation du secteur judiciaire

En effet, les tracasseries pour l’obtention de ce précieux document seront bientôt supprimées. Ceci grâce aux efforts du gouvernement visant à alléger la tâche aux populations. C’est ce qui ressort du communiqué sanctionnant le Conseil des ministres de ce jour.

Selon ledit communiqué, l’initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 et qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.

Dématérialisation totale du casier judiciaire

Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire notamment la nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs entre autres, ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées.

Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, a détaillé le communiqué.

Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021, a ajouté la communiqué.

Cette noble décision du gouvernement togolais, rappelons-le, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires visant à dématérialiser toutes les procédures administratives afin de faciliter la vie aux opérateurs économiques ainsi qu’aux populations.

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