Civisme fiscal au Togo : le contrôle de paiement de la TVM démarre le 03 mai

L’Office Togolais des Recettes (OTR) ne cesse de s’investir pour le renforcement du civisme fiscal au Togo. Pour ce faire,…

Parredaction Catégorie Dossiers le 23 avril 2021 Étiquettes : , , , ,

L’Office Togolais des Recettes (OTR) ne cesse de s’investir pour le renforcement du civisme fiscal au Togo. Pour ce faire, les autorités ont opté pour une stratégie communicative. A travers une note officielle publiée ce 21 avril 2021, le commissaire de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie a délivré une information capitale aux contribuables.

Celle-ci est relative au payement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). La TVM est une innovation qui vise à collecter des fonds pour contribuer au développement du pays. Pour la concrétisation de ce projet, le commissaire de l’OTR dit, compter sur la collaboration et le civisme fiscal au Togo de tous.

Civisme fiscal au Togo, la perception de la TVM toujours d’actualité

Le commissaire Philippe Kokou Tchodie a tenu à donner des précisions sur la perception de la TVM. Les contribuables qui pensent être dédouanés de cette taxe sont désormais bien situés sur le sujet. Le communiqué informe donc ceux soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe se poursuit.

Ce paiement, poursuit la note, se fait conformément aux dispositions de l’article 59 du livre des procédures fiscales (LPF). Cette action entre dans le cadre du civisme fiscal au Togo. Ainsi, la date de paiement de la TVM est fixée au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les sociétés et le 31 mai pour les compagnies d’assurance.

Le contrôle dans quelques jours

Le délai butoir pour le paiement de la TVM s’approche. Conformément à sa stratégie d’approche, l’OTR ne cesse d’alerter les contribuables concernés afin que ces derniers ne tombent pas sous le coup de la loi. De quoi renforcer le civisme fiscal au Togo.

Dans ce sens le commissaire Philippe Kokou Tchodie a tenu à rappeler que le démarrage du contrôle. « Le contrôle du paiement de ladite taxe au titre de l’exercice 2021 débutera à compter du 03 mai 2021 sur tout l’étendue du territoire national », indiqué la note.

Par ailleurs la TVM s’applique à tous les propriétaires des véhicules à moteur empruntant les routes. Cette taxe n’est pas appliquée à certains véhicules dont les ambulances, les véhicules spéciaux de transport de malades ou des personnes à mobilités réduite.

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